Nouvel avenant à l'accord national des centres de santé signé en 2015, l'avenant 5 se structure autour des transpositions des conventions libérales mono-catégorielles signées au cours de l'année 2023.
- Règlement arbitral de la convention médicale - mai 2023
- Avenant 10 de la convention infirmière libérale - juillet 2023
- Convention des chirurgiens- dentistes libéraux : juillet 2023
- Convention des sage-femmes libérales - août 2023
Revalorisation du Forfait médecin traitant
- les patients de 80 ans et plus hors ALD (passage de 42 à 46 euros par patient)
- les patients de moins de 80 ans en affection de longue durée (passage de 42 à 46 euros par patient).
Aide à l’embauche d’un assistant médical
IPA aide au recrutement et à la formation
Recrutement
- En ZIP, 30 000 euros pour un ETP d’IPA salarié dans le mois suivant la signature du contrat puis 10 000 euros pour un ETP d’IPA salarié la deuxième année avant la fin du 1er semestre de l’année suivi
- Hors ZIP, 20 000 euros pour un ETP d’IPA salarié dans le mois suivant la signature du contrat puis 7 000 euros pour un ETP d’IPA salarié la deuxième année avant la fin du 1er semestre de l’année suivante.
Formation
- 15 000 euros pour les centres de santé installés en métropole,
- 17 000 euros pour les centres de santé installés dans les DROM et qui a recruté un infirmier qui suit son cursus universitaire d’infirmier en pratique avancée en métropole.
Sage-femmes hors cds et référente
La sage-femme référente a en charge de :
- informer la patiente sur son parcours de grossesse et sur le suivi médical du nourrisson ;
- réaliser la majorité des rendez-vous du parcours de la grossesse et du suivi postnatal ;
- assurer un rôle de prévention tout au long du parcours ;
- faire le lien avec la maternité et le médecin traitant et veiller à ce que la patiente ait bien un suivi à domicile programmé à sa sortie de maternité ;
- informer sa patiente de ses droits et démarches administratives.
Montant de la rémunération pour le centre de santé : 45 euros par suivi de grossesse.
Activité dentaire, aide à l'installation et régulation
Loi khattabi : comité professionnel ; identification des médecins
L'Accord national des centres de santé est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur ; il est renouvelable par tacite reconduction par période de même durée, sauf opposition dans les conditions réglementairement fixées.
"Les parties signataires [avenant 5] reconnaissent la nécessité de soutenir le déploiement des centres de santé, et s’engagent à rediscuter et réétudier la situation économique des centres de santé, notamment polyvalents, dans le cadre d’une nouvelle négociation au cours de l’année 2024. Dans cette perspective, les partenaires conventionnels s’engagent à initier des travaux sur l’amélioration du modèle économique des centres de santé polyvalents dans le prolongement des conclusions du rapport IGAS initié en 2023 sur le modèle économique des centres de santé polyvalents dont les conclusions sont attendues pour la fin d’année 2023."
