L’accord national conclu entre l’assurance maladie et les centres de santé signé le 8 juillet 2015 prévoit le versement de 3 types de rémunération forfaitaire valorisant le suivi au long cours des patients (patients de 16 ans et plus) par le médecin traitant.

Le guide méthodologique élaboré par l'assurance maladie (cliquez sur le lien en fin d'article)  précise les modalités de calcul et de versement de ces trois rémunérations forfaitaires médecin traitant FMT-RMT-RST

Le forfait médecin traitant (FMT)

  • Concerne les patients ne bénéficiant pas d’une exonération du ticket modérateur au titre d’une ALD.
  • Le montant est de 5€ par an et par patient.
  • Il valorise le rôle de médecin traitant dans la coordination des soins et le suivi des patients en matière de prévention (suivi des vaccinations, actions de dépistage) et de prise en charge des affections intercurrentes.

Rémunération médecin traitant (RMT)

  • Concerne les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) au sens des 3°et 4° de l’art. L.160-14 du CSP.
  • Le montant est de 40€ par an et par patient.
  • Elle vise notamment à valoriser le rôle de coordination assurée par le médecin dans le cadre du suivi de la pathologie concernée.

Rémunération pour le suivi des patients post-ALD (RST)

  • Concerne les patients post-ALD » pour le suivi des patients qui ne relèvent plus d’une ALD mais qui se trouvent dans une situation clinique répondant aux dispositions de l’art. L.160-14 10° du CSP de la sécurité sociale.
  • Le montant est de 40€ par an et par patient.