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Le nouvel accord national qui régit les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie entrera en vigueur en janvier 2016. L'adhésion de chaque centre de santé doit être effective avant le 31 décembre 2015.

Dans ce nouvel accord national, les financements se composent ainsi :

  • Accessibilité, Organisation et Coordination - L'AOC est présenté sous forme d'un tableau dans lequel les engagements socles et les engagements optionnels des centres de santé sont traduits en valeur de points à 7 euros l'unité et selon le profil du centre polyvalent, médical, dentaire ou infirmier.
  • Les forfaits jusqu'ici réservés aux praticiens libéraux sont octroyés aux centres de santé.

    ROSP - Rémunération sur objectif de santé publique
    MPA - Rémunération forfaitaire pour les personnes âgées : 5 euros/an pour les 80 ans et +
    RMT - Rémunération annuelle Médecin Traitant patient en ALD : 40 euros/an
    FMT - Forfait médecin traitant pour les patients hors ALD : 5 euros/an
    Les options démographiques liées aux territoires déficitaires
    Les accès aux outils de prévention : MTdent, SOPHIA, test angine, tensiometre...

Une première notice explicative sous la forme d'une FAQ sera adressée aux centres de santé au plus tard le 15 septembre 2015. D'ici là nous vous engageons à vous plonger dans un document d'un abord complexe avec lequel les personnels des centres de santé et leurs gestionnaires auront à travailler pendant au moins 5 ans.

La FNCS organisera dans les mois à venir les échanges nécessaires pour que tous les centres de santé se saisissent au mieux de cet outil indispensable à l'équilibre économique des structures.

Nous vous donnons donc rendez-vous à la rentrée pour mener un travail commun.

ACCORD NATIONAL- version signature.pdf

Nouvel accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015