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Lundi 9 octobre 2017

Congrès des centres de santé - vendredi 6 octobre 2017 - Lors de la table ronde "Nouvel accord national, quel bilan pour les structures, les gestionnaires, les professionnels de santé et les usagers" ont été présentés les chiffres des rémunérations liées à l'accord national et les premières données extraites de l'observatoire des centres de santé.

Cet observatoire s'appuie sur une plateforme dématérialisée élaborée par l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation et renseignée par les acteurs concernés : ARS, CNAMTS et gestionnaires de centres. Cette plateforme a une double fonction :

  1. alimenter l'observatoire des centres de santé piloté par le Ministère de la Santé
  2. calculer les rémunérations des centres dans le cadre de l'accord national signé entre les représentants des gestionnaires et la cnamts

Marie-Anne Jacquet, sous directrice à la performance des acteurs de l'offre de soins à la Direction Générale de l'Offre de Soins au Ministère de la santé, a présenté les premiers éléments extraits de la plateforme de l'observatoire des centres de santé.

Les outils d'analyse nécessaires à l'exploitation des données enregistrées dans la plateforme n'ayant pas encore été développés, les éléments extraits manuellement ne permettent pas de décrire précisément la réalité de l'activité des centres de santé. Il ressort cependant que les centres de santé ont noué de très nombreux partenariats avec les acteurs locaux de santé.

Sandrine Frangeul, responsable adjointe du département des professions de santé, CNAMTS a présenté les rémunérations 2016 du nouvel Accord national et les perspectives 2017.

Si on enregistre une forte augmentation de l'enveloppe globale dédiée au financement des centres de santé, de nombreuses anomalies ont été relevées par les gestionnaires dans la mise en oeuvre du nouvel accord.

Les services de l'assurance maladie s'attachent à y remédier.

Tous les centres ayant constaté des erreurs (chiffres file-active, cmu, AME, erreurs de remplissage de la plateforme,...) doivent impérativement rédiger un courrier de contestation auprès de leur cpam avec copie à la FNCS (contact@fncs.org) pour une étude du dossier au niveau national. D'autres part il a été précisé que l'avenant n°1 s'appliquera à partir de janvier 2017 pour un versement de la rémunération en 2018.

Pour en savoir plus sur les premiers éléments extraits de la plateforme ATIH nous vous engageons à consulter ci-dessous les présentations faites durant le congrès :

presentation_DGOS_OBSERVATOIRE_CDS_Congres_06_10_17.pdf

presentation_DGOS_OBSERVATOIRE_CDS_Congres_06_10_17.pdf

CNAMTS_presentation_resultats_Accord_National_Congres_06_10_17.pdf

CNAMTS_rémunérations Accord national 2016_ pespectives 2017