L'Assurance Maladie publie sur son site ameli.fr un document interactif qui précise et synthétise le contenu de l'accord national.

Pour chacun des centres de santé, médicaux ou polyvalents, dentaires, infirmiers, sont détaillés dans chacun des chapitres des blocs communs principaux et complémentaires les éléments suivants :

  • les rémunérations
  • les critères et modulations possibles
  • les minorations du nombre de points
  • les conditions de déclenchement de la rémunération
  • les pièces justificatives à transmettre
  • des exemples pour illustrer

Nous invitons tous les gestionnaires et personnels concernés des centres de santé à le consulter.

Cliquez sur Indicateurs mesurant l’accessibilité, l’organisation et la coordination des soins

Consultez la foire aux questions de la CNAMTS élaborée avec les membres du RNOGCS