Vendredi 28 avril 2017

Les organisations syndicales libérales et des centres de santé ont finalisé l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) le 21 avril 2017 après 3 mois de négociation avec la CNAM. Il se substitue au Règlement arbitral.

La FNCS a largement contribué à cet accord

qui s’est fortement inspiré des avancées que nous avons obtenues pour les centres de santé dans notre Accord national.

Cet accord marque un nouveau progrès dans le financement et la reconnaissance de la pratique d’équipe regroupée et coordonnée, essentielle dans le paysage des soins de ville.

Cet ACI renforce 3 axes principaux du précédent financement :

  • Il reconnait enfin et valorise la place des responsables des centres de santé et des coordinateurs des maisons de santé,
  • il valorise à une hauteur plus acceptable la part du système d’information labellisé dans le coût de l’exercice d’équipe pluriprofessionnelle coordonnée,
  • il renforce le financement de l’exercice protocolé et soutient fortement la présence de spécialistes de second recours au sein des équipes.

La FNCS se réjouit de cette évolution

de la rémunération de l’ambulatoire au bénéfice d’une prise en charge globale, réduisant ainsi la part du financement à l’acte, productiviste et qui morcelle le patient.

Les équipes des maisons de santé ont évalué l’impact de ce nouvel accord interprofessionnel : une augmentation de 30 à 50% de la rémunération est attendue.

La FNCS, comme l’ensemble des organisations signataires de l’ACI, se félicite de la qualité des échanges conduits avec la CNAM qui ont permis de poser les bases d’un véritable virage du financement de l’ambulatoire pour les équipes de soins primaires.

Pour autant, si l’ACI est applicable immédiatement aux maisons de santé, il doit encore être transposé dans l’Accord national des centres de santé pour qu'ils puissent en bénéficier.

Les négociations pour faire évoluer l’Accord national des centres de santé se sont ouvertes mercredi 26 avril. Des réticences de la CNAM ont été perçues.

Nous exigeons un traitement équitable des centres de santé.

Les centres sont soumis aux mêmes objectifs de qualité dans leur travail d’équipe, nous devons avoir les mêmes rémunérations que les autres équipes de soins primaires.

Contacts :

Dr Richard Lopez, Président - Tél. : 06 08 28 40 81 - courriel : president@fncs.org

Dr Hélène Colombani, Secrétaire générale - Tél. : 06 68 05 94 20

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Action