Projet de loi relatif à la santé, la FNCS propose 7 amendements supplémentaires

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Après avoir été examiné et adopté en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la santé sera mis en débats dans l'hémicycle le 31 mars prochain. Dans cette perspective, la FNCS a déposé ce jour une nouvelle série d'amendements auprès des parlementaires.

Lundi 23 mars 2015 - 00:00 - 23:59
9509

Les IDE peuvent signer des certificats de décès dans 6 régions
9450

Loi Khattabi, de nouvelles précisions dans la mise en œuvre
9310

Activités dentaires, ophtalmo et orthoptistes, de nouvelles dispositions
6938

Obésité infantile, un parcours de prévention balisé
6858

Vaccination, les sages-femmes autorisées à prescrire et pratiquer
6820

L'IVG, évolution des textes de loi en 2022
6766

Vaccinations, les compétences des IDE étendues
6711

Fonction publique territoriale, les grilles indiciaires évoluent
6685

Approche participative : une enveloppe expérimentale de 30 M€

6562

AME, les centres de santé guichets des demandes initiales
6552

Solliciter le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé

6544

Passe sanitaire, pas de contrôle obligatoire à l'accueil des centres
6536

Obligation vaccinale des personnels, conditions et mise en œuvre
6464

Souffrance psychique, renforcement des prises en charge
6449

IVG instrumentale en centre de santé, le décret d'application publié
6439

S'ouvrir au métier d'IPA, une démarche d'équipe
6413

Renforts des équipes pour accélérer la vaccination
6407

Vaccination, un forfait spécifique pour les centres de santé
6393

Points de vigilance dans les statuts associatifs des CPTS
6345

Forfaits vaccination : les modalités de rémunération
6316

Organisation sanitaire, mesures d'urgence, vaccination, les publications officielles
6312

Centre de vaccination, les modalités d’organisation
6294

Aide à la perte d'activité, le décret publié
6256

Lutte contre la tuberculose, les centres de santé habilités
6242

covid19, les dernières publications et recommandations
6123

Feu vert pour recruter des assistants médicaux
6021

Dépister, tracer, isoler : le cadre légal et les outils à votre disposition
6001

Prise en charge en ville des patients symptomatiques covid19
5987

IVG médicamenteuse et instrumentale : des parcours aménagés
5978

Consultation téléphonique : les conditions de traçabilité d'une téléconsultation
5962

CSS, ACS, AME et ALD, l'accès aux droits est prolongé
5790

CPTS, modalités d’accompagnement des ARS et CPAM
3622

Permanence des soins des médecins salariés des centres de santé
3595

Quel profil pour exercer comme assistant médical : arrêté du 7_11_2019
3504

Assistants médicaux : missions et financement par l'assurance maladie
3468

Paiement en équipe de soins de ville, déjà 11 centres de santé dans l'expérimentation
3328

Assistants spécialistes partagés 2018 - 2020 : instruction ministérielle
3311

Le Ministère soutient la création de 400 postes de médecins généralistes salariés.
3160

Télémédecine : rémunération et conditions de mise en oeuvre
3142

Infirmier en pratique avancée, des compétences étendues.
3034

Les centres de santé dans la loi : art.L6323 du CSP, les antennes, le projet de santé, le règlement de fonctionnement et de conformité.
1006

Loi de finances 2017, un crédit d'impôt pour les organismes sans but lucratif.
755

Parcours santé complexe, création des plateformes territoriales d'appui
747

Dossier médical partagé, déploiement national fin 2016
643

La permanence des soins ambulatoires
627

Tous les articles de loi concernant les centres de santé
613

MSU, PDSA, nouveaux collaborateurs occasionnels des services publics
610

Les articles de loi qui régissent les centres de santé
592

La prescription des médicaments en DCI est obligatoire
574

Permanence des soins ambulatoires, les centres de santé sont concernés