INSTRUCTION N° DGOS/RH1/2018/158 du 27 juin 2018 relative à la répartition par région des postes d’assistants spécialistes à temps partagé pour la période 2018-2020
Les postes d’assistants spécialistes à temps partagé constituent un support complémentaire aux postes de chefs de cliniques assistants-assistants des hôpitaux (CCA-AH) ou de chefs de clinique universitaires de médecine générale (CCU-MG), apprécié des jeunes médecins, adapté au processus d’entrée dans la carrière, au renforcement des liens entre établissements de santé et à l’accompagnement des politiques de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences médicales à l’échelle territoriale.
La gestion des postes financés par des crédits nationaux d’assurance maladie (MIGAC) s’enrichit cette année de deux évolutions majeures, en sus des 200 puis désormais 250 postes d’assistants spécialistes ouverts annuellement depuis plusieurs années :
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la création de 100 postes d’assistants spécialistes à temps partagé spécifiquement dédié à l’outre-mer. Le financement de 50 postes sera délégué cette année, celui des 50 complémentaires le sera l’année prochaine ;
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la création, dans le cadre du plan pour renforcer l’accès territorial aux soins, de 300 postes d’assistants spécialistes ambulatoires destinés à renforcer le lien ville-hôpital et à accompagner la construction de nouveaux parcours professionnels en ambulatoire. Le financement de 100 postes sera délégué dès cette année.
Dans ce contexte, cette instruction présente les principales caractéristiques de ces 3 catégories de postes, ainsi que les spécificités de leurs conditions d’attribution.
- Les assistants spécialistes à temps partagé entre établissements de santé
Le financement de 250 postes d’assistants spécialistes à temps partagé entre établissements de santé est délégué pour la promotion 2018-2020 conformément à la répartition figurant en annexe 1. - Les assistants spécialistes à temps partagé à exercice en outre-mer
Le financement de 50 postes d’assistants spécialistes à temps partagé à exercice en outre-mer sera délégué pour la promotion 2018-2020 conformément à la répartition figurant en annexe 2. - Les assistants spécialistes à temps partagé entre structures ambulatoires et établissements de santé
Ce dispositif vise à permettre à de jeunes médecins de développer un exercice mixte, partagé entre une structure hospitalière et une structure ambulatoire (centre de santé, maison de santé pluridisciplinaire, cabinet libéral notamment). Cela vise à leur permettre, alors qu’ils débutent leur carrière, d’appréhender les diverses formes d’exercice, sous un angle différent de celui connu au cours de leurs études et dans un cadre sécurisant, d’encourager leur installation et de renforcer le lien ville-hôpital.
L’état actuel de la réglementation ne permet pas d’envisager cette année des modalités différentes de celles en vigueur pour les assistants spécialistes à temps partagé entre établissements de santé. Cela implique que les assistants seront affectés et rémunérés pour la totalité de leur temps de travail par le CHU partenaire du projet et que l’exercice au sein de la structure ambulatoire, à hauteur de 50% minimum, sera réalisé sous la forme de consultations avancées. Le projet dans lequel le jeune professionnel s’inscrira, entre l’établissement de santé et la structure ambulatoire, au sein d’une équipe et d’un territoire sera particulièrement important. Une convention établie entre les parties concernées mettra en valeur le projet auquel l’assistant spécialiste participera et organisera les dimensions opérationnelles du partenariat.
Il est important que vous puissiez soutenir avec ce dispositif, en cohérence avec les orientations du PRS et de l’organisation de l’offre de soins à l’échelle régionale, des initiatives impliquant des structures situées dans des zones déficitaires dans les spécialités médicales concernées ainsi, plus spécifiquement, qu’en zones identifiées Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
Pour cette première année, 100 postes d’assistants à temps partagé entre structures ambulatoires et établissement de santé, seront financés pour 2 ans selon la répartition figurant en annexe 1.
L’assistanat à temps partagé s’ouvre cette année sur de nouvelles formules, diversifiant ainsi l’offre proposée aux jeunes médecins comme aux acteurs de l’offre de soins. Ces nouvelles formules vont devoir être appropriées pour permettre de créer les effets attendus en vue d’une meilleure répartition de l’offre médicale dans les territoires. La mobilisation de vos équipes constituera un facteur clé de réussite.
Le bureau de la démographie et des formations initiales (RH1) de la DGOS se tient à votre disposition pour répondre à vos demandes concernant ce recueil (DGOS-RH1@sante.gouv.fr). Je vous invite à lui faire part des éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de la présente instruction.
Un bilan global, quantitatif et qualitatif, des conditions d’attribution des postes d’assistants spécialiste à temps partagé au cours de ces dernières années sera réalisé à l’automne.
Voir la répartition des poste dans l'instruction jointe.
