Il reste quelques jours avant la fermeture définitive de la plateforme ATIH sur laquelle les centres de santé doivent enregistrer leur bilan annuel d'activité 2019. Cette déclaration est obligatoire pour tous les centres de santé.
Pour rappel, les données enregistrées par les gestionnaires, les agences régionales de santé et les cpam sur la plateforme alimentent également l'observatoire national des centres de santé. Les résultats 2018 sont consultables ICI.
L'avenant 3 signé en 2020 précise certains éléments applicables pour l'exercice 2019.
Article 9.2.3. Valoriser le recours à la télémédecine
Deux critères relatifs à la télémédecine sont définis afin de valoriser notamment le recours aux actes de téléconsultations dont la facturation est ouverte depuis le 15 septembre 2018 à la suite de l’avenant 6 à la convention médicale.
Ces critères s’appliquent également aux infirmiers salariés des centres de santé polyvalents.
Critère 1 : valoriser le recours à la télémédecine – aide à l’équipement pour vidéotransmission sécurisée
Cet indicateur est mis en place à compter de l’année 2019. Le centre de santé dispose d’un équipement permettant la vidéotransmission sécurisée nécessaire à la réalisation de la téléconsultation par les médecins salariés du centre de santé, y compris via les abonnements à des solutions techniques dédiées proposées en matière de recours aux actes de télémédecine, etc.
Sur la demande des représentants de la FNCS, l'avenant n°3 de l'accord national prolonge la dérogation en 2019 sur le calcul de la file active MT de l'enfant qui permet de comptabiliser les enfants
Critère 2 : valoriser le recours à la télémédecine – aide à l’équipement en équipements médicaux connectés
Cet indicateur est mis en place à compter de l’année 2019. Le centre de santé dispose des équipements médicaux connectés pour les médecins salariés du centre de santé, utiles à la réalisation d’actes de télémédecine ; la liste de ces équipements sera établie sur avis de la commission paritaire nationale et actualisée chaque année.
Prolongement en 2019 de la dérogation du calcul MT enfants
Afin de tenir compte notamment de la montée en charge progressive du dispositif « médecin traitant de l’enfant » instauré par la loi de modernisation de notre système de santé, la patientèle du centre de santé est calculée selon les modalités suivantes :
- du nombre de patients de plus de 16 ans ayant déclaré comme « médecin traitant » un des médecins salariés du centre de santé, observé au 31 décembre de l’année de référence,
- et du nombre d’enfants âgés de 0 à 16 ans ayant bénéficié d’au moins 2 soins de médecins généralistes salariés du centre de santé, observé au 31 décembre de l’année de référence.