Jeudi 2 juillet 2015

La FNCS tient tout d’abord à saluer l’esprit constructif et la volonté d’aboutir manifestés par la CNAMTS tout au long de cette négociation.

Après 12 ans d’absence de vie conventionnelle et d’iniquité et un an de négociations, la FNCS signera avec la CNAMTS le nouvel Accord National.

Il intègre l’ensemble des financements de la pratique d’équipe, la transposition des rémunérations et majorations attribuées aux professionnels libéraux ainsi que des mesures spécifiques qui reconnaissent la place des centres dans le système de santé ambulatoire.

Avec l’accueil de tous les publics, notamment les plus vulnérables, une pratique raisonnable des dépassements de prothèses dentaires et notre implication dans la démarche qualité, notre Accord traduit l’Accessibilité, l’Organisation et la Coordination des soins en centres de santé.

Au total, les centres de santé recevront un financement correspondant pour partie aux moyens conséquents qu’ils développent pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, améliorer la qualité des soins et l’accès à la prévention.

La FNCS a donc décidé de signer ce nouvel accord dès lors qu'il constitue la reconnaissance de leur spécificité et apporte un début de stabilité financière aux centres de santé.

La FNCS s’inscrit par-là dans la promotion d’un mode d’organisation des soins en équipe reconnu le mieux adapté pour répondre aux nouveaux enjeux de prise en charge des populations vivant sur tous les territoires du pays.

Des charges encore lourdes.

Pour autant, soulignons qu’aucune compensation des coûts du tiers payant, toujours très lourds pour les centres, n’a été acceptée par la CNAMTS et que les gestionnaires continueront donc à supporter seuls ce surcoût. La perspective d’une simplification de ce dispositif en 2017 – lorsque tous les médecins devront le pratiquer – est attendue et la tâche est immense. Nous y contribuerons avec la farouche volonté d’aboutir, au mieux des intérêts des patients et des structures.

De même, le coût de la gestion administrative d’équipes salariées, des actions de prévention restent à la charge des centres, ou relèvent de financements incertains.

Dans un contexte difficile pour les gestionnaires.

Nombre de centres de santé, soutenus par des collectivités locales voient leurs dotations menacées. Ces dernières – étranglées financièrement par les baisses de dotation de l’État – revoient à la baisse leur implication auprès de structures qui ont pourtant montré leur pertinence sur leurs territoires.

La FNCS se félicite qu'un premier pas soit franchi.

L’Accord doit pérenniser des financements pour les structures d'exercice regroupé et coordonné de premier recours. Le financement à l’acte, de moins en moins adapté aux nouveaux enjeux des soins primaires, doit laisser place à la rémunération des missions au service des patients.

La FNCS veillera à ne laisser personne sur le bord du chemin

Contacts : Dr Richard LOPEZ, président de la FNCS : president@fncs.org - 06 08 28 40 81
Dr Hélène COLOMBANI, secrétaire générale de la FNCS - 06 68 05 94 20

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Politique nationale de santé