Public
Mercredi 12 avril 2017

L'assurance maladie édite sa foire aux questions mise à jour. Au sommaire, vous trouverez  :

Adhésion : modalités p3

  • Accord National (Titre IV – sous-titre 2)
  • Contrat incitatif (option démographique – article 19)
  • Contrat d’accès aux soins dentaires dits CASD (article 21 – annexe 20)

Les indicateurs p.6

  • Principe
  • Définition – notion de patientèle
Bloc commun p.9
  • Indicateurs socles - généralités (articles 14 et 15-5)
  • Indicateurs socle – amplitude horaire (sauf pour les centres de santé infirmiers)
  • Indicateurs socle système d’information
  • Indicateurs socle - concertation professionnelle (article 8.3.1.4)
  • Indicateurs optionnels – diversification de l’Offre de Soins (article 8-5-1)
  • Indicateurs optionnels – formation des jeunes professionnels de santé (article 8.3.2)
Bloc complémentaire p.15
  • Indicateurs optionnels - démarche qualité (article 9.1.1)
  • Indicateurs optionnels – accompagnement de publics vulnérables (article 9.1.2)
Le paiement de l'avance p.16
  • Principe
Compensations financières (Article 18.2) p.18
Anciennes options de coordination p.19
Questions divers p.20
  • Permanence des soins
  • Subvention TEULADE
  • Tiers-payant
Sujets
Organisation des centres de santé, Financements, Accord national 2015