En 2015, 31 maladies sont à déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 29 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes, et saturnisme chez les enfants mineurs).

La déclaration obligatoire est régie par l’article L.3113-1 du Code de la Santé Publique qui prévoit la "transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire par les médecins et les responsables des services et laboratoires d’analyses de biologie médicale publics et privés pour :

  1. les maladies qui nécessitent une intervention urgente, locale, nationale ou internationale,

  2. les maladies dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l’évaluation de la politique de santé publique"

Pour toutes les maladies à déclaration obligatoire, la fiche de notification se trouve sur le site de l'INVS, institut national de veille sanitaire et doit être transmise à l’ARS.

Les maladies qui requièrent une intervention urgente des autorités sanitaires doivent être signalées le plus rapidement possible par téléphone, mail ou fax à la plateforme de veille et d’urgence sanitaire de l’ARS. Dans ce cas d’urgence, la fiche de notification peut être transmise soit au moment du signalement, soit dans un second temps.

Le signalement et la notification doivent être effectués à la fois par le clinicien et le biologiste si un examen de confirmation biologique est effectué. Ce double circuit permet d’améliorer l’exhaustivité des données.

Quelle maladie doit faire l'objet d'une déclaration obligatoire ?
  • Botulisme
  • Brucellose
  • Charbon
  • Chikungunya
  • Choléra
  • Dengue
  • Diphtérie
  • Fièvre hémorragique africaine
  • Fièvre jaune
  • Fièvre typhoïde et fièvre parathyphoïde
  • Hépatite A aiguë
  • Infection aiguë symptomatique par le virus de l’hépatite B
  • Infection par le VIH
  • Infection invasive à méningocoque
  • Légionellose
  • Listériose
  • Mésothéliome
  • Orthopoxviroses dont la variole
  • Paludisme autochtone
  • Paludisme d’importation dans les départements d’outre-mer
  • Peste
  • Poliomyélite
  • Rage
  • Rougeole
  • Saturnisme de l’enfant mineur
  • Suspicion de maladie de Creutzefldt-Jakob et autres encéphalopathies subaigües spongiformes transmissibles humaines
  • Tétanos
  • Toxi-infection alimentaire collective (TIAC)
  • Tuberculose
  • Tularémie
  • Typhus exanthématique
Cette déclaration s'effectue auprès de votre ARS. CI-dessous quelques liens avec la page ARS dédiée :

ARS Ile-de-France

ARS Rhône-Alpes

ARS PACA