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Veille juridique

L'expérimentation SECPA passe en période transitoire

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L'arrêté du 18 avril 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation "Structures d'exercice coordonné participatives" a été publié au journal officiel le 30 avril 2025. 

Jeudi 1 mai 2025 - 00:00 - Vendredi 30 octobre 2026 - 23:59
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DPC orientations 2016 - 2018
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DPC nouvelle mesure à compter du 17 octobre 2014

Thèmes

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