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Veille juridique

Obligation vaccinale des personnels, conditions et mise en œuvre

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La loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée le 5 août, prévoit dans son article 12 l'obligation vaccinale des personnes exerçant dans les secteurs de la santé et du soin.

  • En savoir plus à propos de Obligation vaccinale des personnels, conditions et mise en œuvre
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DPC orientations 2016 - 2018

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