Pour faire face à la montée de l'épidémie et soutenir l'activité des centres de vaccinations les agences régionales de santé proposent de déployer des financements de fonctionnement sous conditions inscrites dans un MINSANTE à venir.
Le FIR(*) participe aux dépenses de fonctionnement
Exception faite des dépenses engagées par les établissements de santé et les services de l’État qui ne sont pas couvertes, les conventions de subvention entre les ARS et les structures portant les centres de vaccination financeront les coûts suivants :
- Les fonctions d’accueil, d’organisation, de coordination et de logistique
- La mobilisation des agents le week-end ou en plus de leur temps de travail habituel peut être considérée comme un surcoût subventionné (de même que les dépenses découlant de recrutement de personnels ainsi que celles relatives à l’utilisation de locaux inutilisés hors période de crise).
Le subventionnement via le FIR est exclusif de la mobilisation des forfaits "vaccination en équipe".
Le partenariat financier repose sur 3 principes
- Engagement conjoint en termes de maîtrise de la dépense publique, d’efficience dans la mobilisation des ressources médicales et d’éco-responsabilité au travers des échanges entre les ARS et les structures.
- Diligence dans le versement des subventions afin d’éviter toute tension sur la trésorerie despartenaires portant les centres de vaccination. Les ARS viseront à apporter de la visibilité sur les délais des premiers versements de subvention
- Valorisation et transparence des financements de chaque acteur. Chaque ARS s’attachera à valoriser et à expliciter le niveau de mobilisation du FIR en appui des partenaires ayant porté des centres de vaccination, ainsi que la contribution des partenaires au fonctionnement des centres.
En Ile-de-France, l'ARS anticipe et s'organise
Pour le financement des centres de vaccination, après réception des projets de budget de la part des centres de vaccination, l’ARS IDF transmettra aux gestionnaires des centresde vaccination les conventions de financement ad'hoc. Il s’agira dans un premier temps d’un amorçage de 50 000 € par porteur.