Les droits des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS), de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS), de l'aide médicale d'Etat (AME) sont prolongés pour une durée de 3 mois jusqu'au 1er juillet 2020.
Pour les bénéficiaires de l'AME, les conditions de délivrance des droits sont adaptées pour tenir compte du fonctionnement perturbé des caisses de sécurité sociale du fait des mesures d'isolement. L'obligation de dépôt physique des primo-demandes est suspendue jusqu'au 1er juillet 2020, en vue d'aligner les modalités de dépôt sur celles des renouvellements, ce qui permet d'effectuer les demandes par courrier. Durant cette période, pour justifier de leurs droits afin de se faire soigner, les patients bénéficiant de l’AME doivent présenter aux professionnels de santé l’un des documents suivants :
- leur carte AME actuelle,
- le courrier de la caisse d’Assurance Maladie les informant de leur droit à l’AME et les invitant à retirer leur carte AME (dossiers instruits avant le 16 mars 2020),
- l’attestation délivrée par leur caisse d’Assurance Maladie (dossiers instruits à partir du 16 mars 2020), servant de justificatif de droit, les informant que leur demande a été acceptée ;
- l’attestation valant duplicata (en cas de perte ou de vol d’une carte AME).
Consultez ICI le rapport fait au Président concernant le prolongement des droits sociaux
Consultez ICI l'Ordonnance relative à la prolongation de droits sociaux
Pour les patients dont l’affection de longue durée (ALD) arrive à échéance, une prolongation des dates de fin d’ALD actuellement non renouvelées à l’initiative du service médical de l’Assurance Maladie sera effectuée automatiquement. Les ALD concernées seront ainsi prolongées automatiquement pour une durée de 6 mois à partir de la date de fin d’exonération. Par exemple, si l’exonération prenait fin au 1er avril, elle sera prolongée jusqu’au 1er octobre.