Durant l’année 2020, l’impact de la pandémie sur l’organisation des structures de Ville a dégradé la capacité à atteindre certains indicateurs et par conséquent les recettes inscrites dans les budgets prévisionnels. Les négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie sont en cours et certains indicateurs ont été revus au regard de la situation sanitaire.
Dans le cadre de l’ACI relatif aux structures de santé pluri-professionnelles, 5 indicateurs ont été adaptés à l'organisation des équipes sous covid19.
Conformément aux termes de l’Accord National des centres de santé, ces éléments seront transposés aux centres de santé. Nous vous engageons à les prendre en compte dès aujourd'hui dans vos déclarations sur la plateforme Atih pour l'activité 2020.
- Les protocoles pluri-professionnels en lien avec la Covid (prise en charge de la Covid ou maladies chroniques/Covid) rédigés par les équipes peuvent être pris en compte.
- Les réunions portant sur l’organisation de la gestion de la crise sanitaire peuvent être ajoutées au nombre de réunions de concertation.
- Tous les dossiers patients qui ont été passés en revue dans le cadre de réunions pluri-professionnelles peuvent être comptabilisés, même si le patient ne rentre pas dans le champ des thèmes de l’accord.
- Les actions réalisées dans le cadre de la gestion de la crise Covid peuvent être valorisées au sein de l’une des deux missions de santé publique.
- Si les questionnaires de satisfaction n’ont pas pu être réalisés compte tenu du contexte, il est possible de valoriser les enquêtes sur les retours d’expérience en lien avec la Covid. (voir le tableau indicateurs qualité)
- Cette dérogation est spécifique aux centres de santé. Pour la dernière année, concernant la déclaration MT enfant de moins de 16 ans, il est possible de prendre en compte ceux ayant bénéficié dans l’année au moins de 2 soins de médecins généralistes.
En PJ le relevé de décisions : Impacts de l’épidémie de Covid19 sur l’atteinte des indicateurs de l’ACI relatif aux structures de santé pluri-professionnelles. Dérogations appliquées pour l’année 2020.
