L'action sociale des Centres de Santé devrait être financée par des missions d’intérêt général. Dr Richard Lopez, Président de la FNCS

A la demande de Marisol Touraine, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu un rapport sur le financement des centres de santé. Pour le Dr Richard Lopez, président de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), le financement forfaitisé de ces centres n'est pas une solution adéquate.

Hospimedia : "L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans son rapport sur les centres de santé (lire notre sujet du 24/07/2013), a proposé un nouveau type de financement, en créant de nouveaux forfaits, qui n'a pas l'air de susciter vos suffrages. Pourquoi ?

Dr Richard Lopez : Parce qu'on ne met pas en cause le paiement à l'acte, complètement inadapté à la médecine actuelle. Nous sommes dans une système où la prise en charge globale d'un individu a plus de poids que l'acte individuel effectué par un professionnel de santé. C'est d'autant plus vrai pour les centres de santé : notre prise en charge est populationnelle alors que l'acte a été créé pour une prise en charge lors d'un colloque singulier, dans le cadre d'un cabinet de médecine. Comme le paiement à l'acte n'est plus adapté, on met en place des "rustines" que sont les forfaits. Qui en plus ne sont pas non plus des nouveautés : le forfait structure se substitue au forfait de coordination que l'on connait déjà, ce n'est pas un plus. Deuxième point, le forfait de pratique coordonnée. L'article 44 de la Loi de financement de la sécurité sociale [LFSS] 2008 avait créé ce type de forfait de manière expérimentale. Il a été étendu en 2013. Quant au troisième forfait censé financer l'action sociale menée par les centres de santé, on demande aux collectivités de payer, au moment où elles ont le moins d'argent et sans obligation. On est dans une aggravation du financement inégalitaire de l'accès aux soins. Je rappelle néanmoins que, globalement, nous pensons que ce rapport est bon, mais qu'il faut continuer à avancer.

H. : Quelles solutions préconisez-vous ?

R.L. : Il faut maintenant se dire que le paiement à l'acte est dépassé, tout comme la médecine en cabinet. Mais l'assurance maladie et le mouvement mutualiste n'ont pas d'imagination, et ne proposent aucune solution. Les médecins quant à eux, se laissent bercer de douces illusions et pensent qu'ils peuvent gagner plus en travaillant plus, donc en multipliant les actes. Mais ils ne gagnent pas plus et travaillent de plus en plus. A mon sens, la médecine ambulatoire doit passer par autre chose. Nous n'avons pas de solution préfabriquée, nous devons mener un travail collégial avec l'État, l'assurance maladie, et les professionnels de santé. Nous ne sommes pas les seuls au monde. Il y a pourtant des exemples à l'international, comme le système par capitation.

H. : Comment financer l'action sociale des centres de santé ?

R.L. : Je pense que l'activité que l'on appelle "action sociale" dans les centres de santé, est équivalente aux Permanences d'accès aux soins (PASS) dans les hôpitaux. Nous ne sommes rien d'autre que des PASS ambulatoires. Il y a d'ailleurs une expérimentation qui est menée sur le territoire francilien sur la création de PASS ambulatoire. Je pense que c'est le rôle des ARS de participer à la réduction des inégalités d'accès aux soins de santé. L'action sociale des centres de santé devrait être financée à base de crédits de type Mission d'intérêt général (MIG). Nous avons rencontré Marisol Touraine à ce sujet, qui ne nous a pas paru opposée à un tel financement.

H. : Depuis la sortie du rapport de l'IGAS, avez-vous pu échanger avec les pouvoirs publics à ce sujet ?

R.L. : Non, mais nous avons un rendez vous fin août avec Marisol Touraine. Ce sera un peu tard pour inscrire dans la LFSS 2014 des mesures structurantes pour les centres de santé mais nous espérons tout de même pouvoir y faire passer certaines réformes.

H. : Quelle est la situation des centres de santé infirmiers ?

R.L. : Les centres de santé infirmiers font l'objet de beaucoup d'attentions de notre part, ils sont très nombreux. Ils ont perdu 15% de leurs effectifs, ce qui démontre la fragilité de ces structures. Nous avions, lors des négociations avec l'assurance maladie, fait évoluer l'option de coordination infirmière, à l'intention des centres de soins infirmiers. Tout avait été négocié, mais Frédéric Van Roeckghem, directeur de la CNAMTS, a refusé cet avenant. Les centres infirmiers sont tout à la fois très utiles et fragiles. Ils ont énormément de contraintes, ils assurent des permanences H24, et développent beaucoup de soins auprès des personnes âgées. Malheureusement, ils rencontrent des difficultés économiques certaines. Pour cette raison, il faut que nous proposions des réformes autrement plus radicales que celles proposées par l'IGAS, d'autant que les centres de soins infirmiers ne sont pas concernés par les forfaits."

Propos recueillis par Jean-Bernard Gervais
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Jeudi 1 août 2013