Des intérêts convergents

Malgré leur grande diversité, les gestionnaires de la grande majorité des centres de santé se sont rassemblés depuis une vingtaine d’année au sein d’un collectif : le Regroupement National des Organisations Gestionnaires de Centres de Santé, RNOGCS.

Il est constitué des organisations nationales, gestionnaires ou représentant de gestionnaires de centres de santé reconnues représentatives par lettre ministérielle. Chaque organisation mandate, au sein du RNOGCS, un ou plusieurs représentants.

Le RNOGCS compte aujourd’hui les organisations suivantes :

  • ADESSADOMICILE Fédération Nationale
  • Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
  • Confédération des unions régionales des centres de santé infirmiers (C3SI)
  • Croix Rouge Française (CRF)
  • Fédération des Mutuelles de France (FMF)
  • Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS)
  • Fédération Nationale des Institutions de Santé et d'Action Sociale d'Inspiration Chretienne (FNISASIC)
  • Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)
  • Union Nationale ADMR
  • Union Nationale de l'Aide (UNA), des Soins et des Services aux Domicile

Il s’est constitué au début des années 1990, agissant pour faire réaliser la première enquête de l’IGAS sur les centres de santé et intervenant dans l’écriture des décrets du 15 juillet 1991 qui ont fixé :

  • les conditions d’agrément des centres de santé,
  • les conditions de prise en charge des soins délivrés en centre de santé ,
  • les modalités de « subvention »TEULADE (sous forme de remboursement d’un certain pourcentage – 11,5 % - des charges sociales dues par les centres de santé au titre des professionnels de santé qu’ils salarient (appelée « subvention Teulade »), ce remboursement étant versé par les CPAM aux centres de santé – ceci en compensation des charges sociales prises en charge par l’assurance maladie pour les professionnels libéraux.

En 1999, cette mobilisation active a permis d’obtenir la reconnaissance des centres de santé dans le Code de la Santé Publique, réservant cette dénomination aux seuls centres gérés par des organismes à but non lucratif ou par des collectivités territoriales.

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