Des intérêts convergents

Les gestionnaires ou représentants de gestionnaires des centres de santé, reconnus représentatifs par les pouvoirs publics se sont rassemblés au sein d’un collectif : le Regroupement National des Organisations Gestionnaires de Centres de Santé, (RNOGCS).

Les organisations qui le compose, siègent dans les commissions paritaires nationales, régionales et départementales (CPN, CPR, CPD) de l'Accord national des centres de santé. Les représentants des centres de santé siègent dans les commissions des accords conventionnels interprofessionnels MSP et CPTS. Ils peuvent siéger également dans les Instances de démocratie sanitaires régionales et départementales (CRSA, CTS...).

L'enquête de représentativité menée par la direction de la Sécurité sociale en 2021 a désigné comme organismes représentatives les 10 organisations suivantes qui composent le RNOGCS :

  • Adedom
  • Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM-Filiéris)
  • Confédération des unions régionales des centres de santé infirmiers (C3SI)
  • Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne Privés (FEHAP)
  • Fédération des Mutuelles de France (FMF)
  • Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS)
  • Fédération Nationale des Institutions de Santé et d'Action Sociale d'Inspiration Chretienne (FNISASIC)
  • Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)
  • Union Nationale ADMR
  • Union Nationale de l'Aide des Soins et des Services aux Domicile (UNA)

Le RNOGCS s’est constitué au début des années 1990, agissant pour faire réaliser la première enquête de l’IGAS sur les centres de santé et intervenant dans l’écriture des décrets du 15 juillet 1991.

En 1999, cette mobilisation active a permis d’obtenir la reconnaissance des centres de santé dans le Code de la Santé Publique, réservant cette dénomination aux seuls centres gérés par des organismes à but non lucratif ou par des collectivités territoriales.