La FFMPS et la FNCS se sont engagées depuis plusieurs années à créer les conditions d’amélioration des systèmes d’information à la disposition des équipes de soins primaires.

Pour rappel, il y encore moins de 6 ans, plus de cent logiciels métiers étaient sur le marché, de qualité médiocre face aux enjeux que nous avions à assumer dans le cadre du virage ambulatoire.

Après avoir obtenu la possibilité législative du partage dans l’équipe de soins, puis avoir créé un cahier des charges des systèmes d'information avec l’ASIP Santé, nous avons participé au lancement de la labélisation de ces systèmes d'information sur la base d’un référentiel fonctionnel.

La FFMPS et la FNCS font partie du comité de labellisation.

Cette démarche a permis qu’aujourd’hui, les équipes de soins primaires puissent disposer de systèmes d'information modernes et de qualité, permettant de travailler en pluriprofessionnalité, et de disposer de moteurs de recherches facilitant les audits de pratique.

D’une centaine de logiciels métiers, ce sont à ce jour 15 systèmes d’information qui ont reçu le label de la première version du cahier des charges.

Nous avons travaillé sur une version 2 du référentiel fonctionnel pour mieux répondre à nos exigences.

Certaines équipes s’inquiètent à juste titre de savoir si leur éditeur passera cette étape. Si ce n’était pas le cas, ces équipes s’inquiètent de savoir si leur système d'information sera encore conforme au règlement arbitral pour percevoir les NMR.

Il n’y a pas d’inquiétude à avoir sur ce point, car dans le règlement arbitral, le critère socle système d’information précise que le logiciel installé doit être labellisé, sans aucune précision sur la Version 1 ou 2 du référentiel fonctionnel. Le label délivré en V1 est toujours valable tant que l’ASIP Santé, avec le comité de labélisation auquel nous participons, ne le retire pas.

Par ailleurs, les éditeurs de logiciels labellisés V1 sont au travail. Ils se sont engagés auprès de l’ASIP Santé à se mettre en conformité avec la V2 du référentiel. Cette mise en conformité représente une charge importante pour eux et pour l’ASIP Santé qui les accompagne. Les premiers éditeurs ont déjà bloqué les dates pour l’audit de conformité que réalisera l’ASIP Santé afin de délivrer le label V2. Le processus est donc enclenché. Enfin, le processus de conformité pourra aller au-delà du 31 décembre 2016 si les éditeurs se sont engagés auprès de l’ASIP, avant la date butoir du 21 décembre, sur un calendrier allant jusqu’au premier trimestre 2017. Ces informations sont partagées entre l’ASIP et les éditeurs.

Enfin la CNAM a été informée de cette situation et traitera dans le cadre du comité national du Règlement Arbitral pour les Maisons de santé ou de la Commission paritaire nationale des centres de santé la situation des structures éventuellement soumises aux aléas informatiques, lors du contrôle des critères socles en 2018.

Il est possible qu’un label soit retiré à un éditeur, s’il ne suit pas les évolutions souhaitées par la FFMPS et la FNCS sous contrôle de l’ASIP. Mais aujourd’hui, l’interopérabilité entre les systèmes permettra aux quelques équipes concernées de changer d’éditeur sans perte de données.

La FFMPS et la FNCS suivront de près les équipes concernées par ces éventuels soucis.
 

Public
Lundi 17 octobre 2016