3 catégories de structures peuvent être habilitées par le directeur général de l'ARS pour porter un centre de lutte contre la tuberculose :
- Les établissements de santé assurant une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1.
- Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1.
- Les services ou organismes relevant d'un département et assurant une mission de prévention en matière de santé.
Les Centres de Lutte Anti Tuberculose (CLAT) s'organisent autour d'une équipe pluridisciplinaire qui coordonne, en lien avec les professionnels compétents du même territoire et les responsables de l'agence régionale de santé (ARS), la lutte antituberculeuse sur le territoire d'intervention attribué dans le cadre de son habilitation.
Dans l'objectif d'atteindre les populations les plus concernées par la tuberculose, le centre mène ses activités, dans ou hors les murs, en coordination avec les organismes, notamment les associations, les établissement sociaux et médico-sociaux, les établissements de santé ainsi qu'avec les autres professionnels (sanitaires, sociaux…) œuvrant sur le territoire d'intervention avec lesquels il conclut des conventions de partenariat.
- Les dépenses afférentes aux activités des centres de lutte contre la tuberculose prises en charge en application du III de l'article L. 3112-2 comprennent :
- Les consultations médicales, paramédicales, et d'assistants sociaux ;
- Les investigations biologiques, bactériologique, sérologique, biochimique et radiologiques ainsi que les intradermoréactions à la tuberculine ;
- Les médicaments nécessaires au traitement ambulatoire des infections tuberculeuses latentes et de la tuberculose maladie ainsi que les produits de santé nécessaires aux vaccinations et aux éventuelles réactions indésirables graves ;
- Les dépenses relatives aux activités administratives, d'interprétariat et le cas échéant de médiation ;
- Les dépenses relatives aux interventions de prévention, de dépistage ou de soins en dehors des locaux des centres en application du II de l'article D. 3112-7 ;
- Les dépenses relatives aux activités d'expertise, de formation et de coordination qui sont confiées à ces centres par les agences régionales de santé.
Toutes les informations utiles dans le décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 et l'Arrêté du 27 novembre 2020 relatifs aux centres de lutte contre la tuberculose.
A consulter, l'instruction ministérielle DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT)
Consultez ICI la liste des centres Antituberculose en France.