Conclu le 23 mai 2017 et publié au Journal Officiel du 17 novembre 2017, l'avenant n° 1 de l'Accord national des centres de santé visait à valoriser la coordination et le travail d'équipe en centre de santé par le biais d'outils nécessaires à la bonne pratique de soins coordonnées ambulatoires et définissait trois contrats types nationaux permettant une meilleure répartition des centres de santé médicaux et polyvalents sur tout le territoire. Une instruction mise en ligne début juillet vise à présenter ces contrats types ainsi que les possibilités d’adaptations régionales par contrat à la disposition des ARS.

Les contrats types, qui sont tripartites et conclus entre l'Assurance Maladie, les ARS et les centres de santé, sont :

  • le contrat d'aide à l'installation ayant pour but de favoriser l'implantation de centres de santé dans des zones sous-denses,
  • le contrat de stabilisation et de coordination, dit Cosco, ayant pour objectif le maintien des centres existants dans les zones sous-denses,
  • le contrat de solidarité territoriale ou CST qui s'adresse aux centres implantés dans des territoires non classés comme zones sous-denses pour les inciter à apporter leur aide à des centres de santé installés dans ces zones.

Dans ce cadre, la FNCS souhaite attirer votre attention sur plusieurs points :

-  selon les textes, l'accès à ces contrats est conditionné par la participation du centre à une équipe de soins primaires ou une CPTS contrairement aux précédents contrats incitatifs. Les centres de santé sont bien inclus dans la définition "d'équipe de soins primaires" au sens de l'art. 64 de la loi santé 2016.

- un centre de santé polyvalent avec forte activité dentaire ou infirmier peut désormais passer un contrat également pour ces activités sous réserve que le zonage IDE libéral et Dentiste libéral inclue son territoire d'implantation.

- un CDS dentaire ou infirmier peut continuer à adhérer aux contrats incitatifs spécifiques (de l'accord national 2016)  sous réserve de salarier au moins un médecin généraliste et d'être implanté dans un territoire déficitaire.

- et enfin, sur le fait que chaque ARS est invitée à définir très rapidement des contrats types régionaux qui pourront contenir des modulations (majorations) par rapport aux contrats types nationaux de l'avenant 1, et qui devront être travaillés avec la CRSA et les Commissions paritaires régionales des centres de santé quant aux critères de modulation.