Chères adhérentes, chers adhérents,
Les membres du bureau de la FNCS ont le plaisir de vous informer de la signature, ce jeudi 28 aout 2025, du nouvel Accord National des centres de santé.
Cet accord est le résultat de cinq mois de négociations, engagées depuis avril 2025 après le vote unanime de notre Conseil d’Administration de ne pas reconduire un texte vieux de dix ans, ne prenant pas en compte les évolutions des soins primaires et les nouveaux enjeux pour les centres de santé, notamment médico-économiques.
Dans ce calendrier resserré et jusqu’au dernier jour, vos représentants se sont attachés à maintenir un dialogue constructif avec la direction de l’Assurance Maladie, en lien permanent avec les autres fédérations gestionnaires représentatives, afin d’obtenir des avancées significatives dans la reconnaissance des missions et le financement des centres de santé.
Une étape et un point de départ
La signature de ce nouvel Accord National est un moment important pour tous les centres de santé, leurs équipes et les usagers qu’ils accompagnent au quotidien. Elle dépasse la seule dimension contractuelle : elle engage une vision de ce que doit être l’accès aux soins dans notre pays, fondé sur l’égalité, la solidarité, la qualité et la pertinence des prises en charge.
Cet accord doit marquer une avancée décisive pour consolider le modèle économique des centres de santé. Nous avons besoin, plus que jamais, d’un cadre de financement qui reconnaisse pleinement la valeur du travail en équipe, de la coordination des soins, et du rôle majeur que jouent les centres de santé en matière de prévention, de santé publique et d’accueil des publics vulnérables.
Dès l’année prochaine, d’autres volets complèteront cet accord : ITAOS (Initiative territoriale pour l’amélioration de l’offre de soins), un contrat qui signera l’engagement territorial d’un centre de santé et lui ouvrira la voie à une véritable approche populationnelle ; la transposition très attendue dans le cadre conventionnel des expérimentations article 51 de rémunérations alternatives ou complémentaires à l’acte ( PEPS notamment).
La signature de ce nouvel accord est donc à la fois une étape et un point de départ. Elle doit permettre de bâtir un partenariat renforcé entre l’Assurance Maladie et les centres de santé, fondé sur la confiance et une volonté commune de garantir à chaque citoyen un accès effectif, équitable et durable à des soins de qualité.
Mise en œuvre et accompagnement
Le nouvel accord s’appliquera au 1er janvier 2026, avec des dispositions transitoires pour permettre une période d’adaptation aux nouvelles modalités de rémunération.
Pour l’année 2025, le solde de rémunération ainsi que l’avance sur 2026 seront calculés sur la base des dispositions de l’accord national de 2015.
À partir de 2026, un dispositif spécifique d’accompagnement pourra être mis en place avec les partenaires conventionnels pour faciliter la transition vers le nouvel accord.
L’équipe de la FNCS sera pleinement mobilisée pour vous informer et vous accompagner dans l’appropriation de ce nouveau cadre. Des temps de présentation et d’échanges seront organisés dans les semaines et mois à venir et des outils pratiques seront mis à disposition des gestionnaires.
Avec toute notre détermination.
Le bureau de la FNCS
