La mise en œuvre d’un service public territorial de santé nous semble une question décisive dans un pays où les professionnels de santé, et tout particulièrement les médecins, s’ils sont globalement en nombre suffisant, sont territorialement très inégalement répartis. L’accès de tous les Français, sur l’ensemble du territoire, à des soins de qualité étant une priorité absolue pour le gouvernement, la Ministre de la santé a présenté, en décembre 2012, un « pacte territoire-santé ».
Depuis 5 ans, 2 millions de Français supplémentaires sont touchés par la désertification médicale. Les inégalités entre les territoires ne cessent d’augmenter, alors que la France est un des pays au monde où il y a le plus de médecins. Cette inégalité de répartition territoriale dépasse l’opposition ancienne entre territoires urbains et ruraux et conduit à poser la question de l’origine de ces inégalités qui deviennent infra-territoriales. C’est ainsi que dans un quartier pauvre de 10 000 habitants, à Nanterre, au centre de l’Ile-de-France, on ne trouve plus qu’un seul généraliste.
Les inégalités sociales et territoriales de santé sont mises en avant par un ensemble d’études qui montrent que de nombreux territoires cumulent différentes inégalités. S’attaquer à cette situation nécessite de définir un cadre à l’action publique dans le domaine de la santé pour les années à venir.
Pour la FNCS, ce cadre ne peut être porté que par l’Etat, seul garant d’une répartition équilibrée entre les territoires. Tout montre que l’équité en santé ne peut procéder de la seule initiative locale. La répartition très déséquilibrée des médecins sur le territoire en est la démonstration.
Un panier minimal de service public de santé (déterminé par l’ensemble des acteurs) doit être garanti à chaque Français par l’Etat. Une fois ce cadre de base assuré, il doit être laissé aux acteurs locaux des capacités d’initiative au niveau local.
Nous aborderons ci-dessous les différents points sur lesquels notre contribution a été sollicitée. Celle-ci n’a pas vocation à être exhaustive et se limitera à éclairer quelques points qui nous semblent particulièrement importants.
