Dans les zones de forte variation saisonnière (stations de ski, stations balnéaires, …) il est possible de recruter un interne en fin de formation sous le statut de médecin-adjoint. L'interne vient alors renforcer son confrère pour faire face à l’afflux d’activité, de façon temporaire. Ce statut est accordé par la préfecture, lorsque les conditions sont remplies. Depuis plusieurs mois ce statut peut être étendu aux déserts médicaux.
Les conditions pour recruter un interne.
En cas d’afflux exceptionnel de population et sous certaines conditions, un interne en médecine peut exercer comme adjoint d’un médecin. L’article L.4131-2 du code de la santé publique, définit les conditions de recours à ce statut :
- Afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté (Arrêtés publiés par les ARS des zones d'intervention prioritaire ZIP ).
- Durée limitée par le conseil départemental de l'Ordre des médecins qui en informe l'ARS.
- Validation par le professionnel du 2ème cycle et une partie du troisième cycle des études médicales.
Dans les déserts médicaux, c'est possible.
Au regard des difficultés de démographie médicale à l’échelle nationale, la règle a évolué. En 2018, certains territoires ont mis le statut de médecin-adjoint au service des déserts médicaux. L’intérêt de cette mesure est double. Elle permet, à la fois de pallier le manque de médecin, faire connaître le territoire et envisager pour le jeune professionnel, d'y exercer durablement. Dans l'Aude, l’Eure-et-Loir et le Nord, préfectures, Conseils de l'Ordre et ARS se sont accordés pour mettre en œuvre cette solution.
Dans l'Aude, pour chaque arrêté, la décision de la préfecture s'est vu justifiée par :
- Un nombre de généralistes insuffisant pour répondre aux besoins de santé de la population;
- Un manque de médecins libéraux de nature à créer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce territoire et une atteinte à la sécurité.
- L'urgence de la situation.
En Eure-et-Loir, où 57% de médecins ont plus de 55 ans, la préfecture a autorisé les étudiants à exercer en qualité d’adjoints, sous réserve d’en informer l’Agence régionale de santé.
Dans le Nord, le terme employé est celui de "médecin assistant" mais l’objectif est le même. Si les médecins thésés ont également accès au dispositif, des conditions ont été posées avec l’Ordre :
- Le contrat ne doit pas excéder 24 mois ; modèle de contrat ICI publié sur le site du CNOM qui doit être adapté à l'exercice en centre de santé. Ci-dessous un modèle de contrat type pour les centres de santé associatifs.
- Les contrats doivent être conclus dans des zones sous-médicalisées.
