Seul 20 % des centres de santé ont à ce jour adhéré au nouvel accord national. Pourtant, pour bénéficier des rémunérations qui leur sont dues, en dehors de celles relevant des actes, les centres de santé doivent adhérer à l'accord national. Lui seul organise les rapports entre l'assurance maladie et les centres de santé. Ce faible volume d'adhésion semble s'expliquer par une lecture biaisée de son contenu et de ses divers contrats associés. Or, il est entendu qu'aucune pénalité ne sera appliquée en vertu de cet accord.

Les modalités d'application du nouvel accord se feront tout au long de l'année 2016. Les commissions paritaires régionales et départementales qui sont des instances de concertation entre les représentants des centres et les caisses primaires, se réuniront début 2016 pour ajuster de façon raisonnable sa mise en oeuvre.

Quelques précisions :

  • Pour ne perdre aucune rémunération, l'adhésion doit se faire avant le 31 décembre 2015.
  • Il est indispensable que votre caisse vous communique le nombre de patients déclaré "Médecin Traitant", afin de procéder rapidement au calcul de vos rémunérations. N'hésitez surtout pas à la solliciter, elle seule détient le nombre officiel.
  • Pour les centres n'ayant pas adhéré au précédent accord national, le projet de santé doit être joint au contrat d'adhésion.

Une permanence est à votre service au 01 48 51 56 22,
posez nous toutes vos questions et informez nous des difficultés que vous rencontrez.


 

Quand
Lundi 21 décembre 2015