1. Il sera possible jusqu’au 31 juillet de saisir sur ameli.pro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er juin au 30 juin, selon les mêmes modalités que pour les précédentes périodes.

    Si vous avez déjà fait votre déclaration pour les premières périodes, les montants 2019 déjà déclarés seront pré remplis dans la nouvelle déclaration, avec possibilité de les modifier si vous jugez que c’est nécessaire.

    Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous pourrez encore faire la déclaration au titre du mois de mai jusqu’au 14 juillet.

    Pour rappel, pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, dont le montant sera calculé fin 2020, il est nécessaire de demander une avance via le téléservice. Si aucune avance n’est sollicitée, la demande d’indemnisation n’est pas enclenchée.

    Il n’est pas possible techniquement de modifier la déclaration une fois que vous l’avez validée, aussi est-il très important de vérifier les données renseignées avant de procéder à leur validation, afin de ne pas s’exposer au risque de devoir rembourser une partie de l’avance à l’issue du calcul final de l’indemnisation.

    Il est maintenant possible d’indiquer lors de la déclaration les revenus tirés d’activités non salariées en structures de soins (ESMS, SSIAD, HAD…)
     
  2. La question du plafond à 200 000 € a été arbitrée : le montant total de l’indemnisation, qui coure de mi-mars à juin 2020, pourra aller jusqu'à 800 000 €.

    - Pour les centres "bloqués" à 200 000 € la plateforme est opérationnelle à partir du 06 juillet 2020.

    - Certains centres étaient restés à "0", il s'agit d'un "bug" du système. Le plafond étant débloqué les demandes d'indemnisation quelques soient la période seront enregistrées. Attention il est indispensable de conserver des traces des déclarations.
Quand
Lundi 6 juillet 2020