Accès aux droits des usagers.
Prolongation des droits AME et C2S durant 3 mois : Si le droit à la Complémentaire santé solidaire se termine entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021, ce droit sera prolongé automatiquement de 3 mois à partir de la date de fin. Les dépenses de santé seront couvertes de la même manière pour 3 mois de plus. Si le bénéficiaire payait une participation financière pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, il continue à la régler durant cette période selon les mêmes conditions. Il convient par ailleurs de mettre à jour sa carte Vitale. En parallèle, le bénéficiaire recevra une nouvelle attestation de droit pour ces 3 mois complémentaires. L'attestation pourra aussi être téléchargée sur le compte ameli.
Les dispositifs de consultation à distance visant à maintenir les liens entre les patients et les équipes médicales sont réactivés. Dans le MINSANTE du 23/10/2020 publié par le Ministère des solidarités et de la santé, il est indiqué :
La consultation téléphonique autorisée : TLC.
[...] le gouvernement autorise à nouveau la prise en charge financière des téléconsultations par téléphone c’est-à-dire sans vidéotransmission. Cette dérogation s'applique uniquement aux patients n'ayant pas accès à une connexion internet à haut débit ou très haut débit. Elle s'applique également aux patients disposant d'un tel accès mais ne disposant pas d'un terminal permettant une vidéotransmission dans l'une des situations suivantes :
- patient présentant les symptômes de l'infection ou étant reconnu atteint du covid-19 ;
- patient âgé de plus de 70 ans ;
- patient reconnu atteint d'une affection grave mentionnée au 3° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale ;
- patiente enceinte.
La téléconsultation facilitée
[...] privilégier de façon massive et rapide les prises en charge à distance. Il s’agit donc, avec vos partenaires de poursuivre le déploiement d’organisations de soins à distance par les professionnels médicaux (médecins et sages-femmes), les auxiliaires médicaux (diététiciens, ergothérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens) et les pharmaciens. Pour rappel, les psychologues ne sont pas régis par les textes sur le télésoin mais peuvent décider de réaliser leurs actes à distance.
