Numérique 2022, des évolutions 100% financées par l'État

La vague 1 du Ségur numérique doit permettre aux centres de santé conventionnés une évolution sans frais de leur logiciel médical vers une solution "référencée SEGUR".

► avant le 15 juillet 2022,

le centre de santé doit contractualiser avec un éditeur engagé auprès de l’agence du numérique en santé (ANS) pour un référencement de sa solution ; la contractualisation peut précéder de 120 jours la date d’agrément effectif de la solution,

► avant le 15 octobre 2022,

le centre de santé doit avoir installé sa solution et validé les critères d’usage avec son éditeur

► Conduite à tenir : se rapprocher de son éditeur…

Consulter ICI la liste des éditeurs ayant communiqué à l'ANS des dates prévisionnelles de dépôt de candidature et de dépôt des preuves de conformité au référencement Ségur. Cette liste est non exhaustive.

L’installation technique de la solution numérique et la formation des médecins sont directement financées par l’État aux éditeurs ; le centre de santé n’a rien à payer à l’éditeur tant pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance.

Le centre de santé percevra une rémunération complémentaire, dite de "rémunération à l’usage", dans le cadre de l’Avenant 4 de l’Accord national des centres de santé.

Sont éligibles au dispositif du Ségur Numérique, les centres de santé signataires de l'Accord national inscrits sur la liste CNAM des centres bénéficiaires. Les centres de santé dentaires et infirmiers ne sont pas éligibles.

En cliquant sur le lien consultez :  le calendrier 2022 du Ségur numérique ; Les contacts ARS du Ségur numérique

Les évolutions attendues :

• une ergonomie simplifiée pour utiliser la messagerie sécurisée de santé MSS avec les confrères et l’Espace santé du patient,
• une ergonomie simplifiée pour alimenter le DMP,
• une ergonomie simplifiée pour se connecter avec ProSanté Connect ou pour utiliser la e-Prescription,
• un rapprochement automatique des documents médicaux dans le bon dossier patient grâce à l’identité nationale de santé INS,
• une élaboration simplifiée du volet de synthèse médicale VSM et son dépôt dans le DMP,
• des échanges facilités et sécurisés avec l’hôpital et les autres professionnels de santé,
• des échanges et partages de nouveaux documents tels que les comptes-rendus d’imagerie ou les résultats de biologie,
• une réception facilitée des lettres de liaisons de sortie des patients qui seront transmises systématiquement par les établissements de santé,
• une portabilité des données pour récupérer plus facilement les documents de santé des patients lors de la cessation d’activité ou du changement de logiciel.

Médecin de ville, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé : "Appel à financement" document de référence qui décrit les conditions d’éligibilité, de commercialisation, de financement, les critères d’usage, et les agendas, liste des centres de santé éligibles.