Est paru au journal officiel la création et les modalités de mise en œuvre d’un nouveau contrat concernant le dépistage organisé du cancer colorectal. Ce contrat permet aux centres de santé qui le souhaitent de s’engager dans une démarche en faveur du dépistage du cancer colorectal mis en place dans le cadre d’un programme national de dépistage organisé. Il est signé entre la caisse primaire d'assurance maladie ou la caisse générale de sécurité sociale et le centre de santé. En collaboration avec les services de l'assurance maladie, la FNCS a favorisé l'accessibilité de ce dispositif aux centres de santé.
Lorsqu'il signe ce contrat le centre de santé s’engage :
- A se former et s’informer sur la nouvelle organisation du programme national de dépistage du cancer colorectal, dont l’organisation est fixée par l’arrêté du 23 septembre 2014
- A commander des kits de dépistage via Espace Pro
- A proposer tous les deux ans le kit de dépistage à ses patients de 50 à 74 ans
Les rémunérations prévu dans le cadre de ce dispositif de prévention sont les suivantes :
- de 15 à 30 tests 60 euros
- de 31 à 75 tests 180 euros
- de 76 à 150 tests 430 euros
- de 151 à 300 tests 600 euros
- plus de 300 tests 1 030 euros
Pour les centres de santé dont l’équipe médicale comprend plusieurs médecins traitants, la rémunération prend en compte le nombre de médecins traitants exerçant en équivalent temps plein. La limite supérieure de la rémunération est donc proportionnelle au plafond de 1 030 € (300 tests) multiplié par le nombre d’équivalents temps plein. Le reste éventuel entre le nombre de tests lus et ce multiple de 300 est rémunéré selon la tranche correspondante du tableau. La rémunération totale obtenue correspondra donc à la somme d’un multiple de la rémunération de 300 tests et la rémunération correspondant à une tranche du tableau pour moins de 300 tests.
