En 2016, le vote de la loi de la modernisation de notre système de santé autorise, en sus des médecins, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes à prescrire les traitements de substitution nicotinique et donne ainsi, accès à leurs patients au forfait d’aide au sevrage tabagique. Les sages-femmes bénéficient d’un élargissement de leurs droits de prescription à l’entourage de la femme enceinte ou accouchée.
Dans le cadre du plan cancer 2014-2019, un programme national de réduction du tabagisme (PNRT) a été élaboré qui vise à une réduction de 10% du nombre de fumeurs quotidiens d’ici à 2019.
La prise en charge actuelle des substituts nicotiniques repose sur un forfait de 50€ /an /personne. En 2011, il a été triplé (150€) pour les femmes enceintes. En 2015, le triplement du forfait a été élargi. Dorénavant, il concerne aussi les personnes atteintes d’ALD cancer, les jeunes de 20 à 30 ans et les bénéficiaires de la CMU-C.
Au cours de l’année 2016, appuyé par le comité de coordination du PNRT, l’Agence Nationale de Santé Publique (ANSP : fusion de l’INPES, de l’InVS et de l’EPRUS) porte une action pilote « première » en France : le déploiement du dispositif "Moi(s) sans tabac".
Le présent cahier des charges a pour objet de présenter le dispositif "Moi(s) sans tabac" et de décrire la mise en œuvre et l’organisation de cette action.
Nous engageons les centres de santé à s'inscrire dans ce dispositif, en prenant contact auprès de la CNAMTS à l’adresse suivante : fnpeis.dotations@cnamts.fr.
