Le dépôt des candidatures doit se faire avant le 30 septembre 2016.
Pour répondre à l’appel à projets, les centres candidats devront nécessairement remplir les conditions suivantes :
- une offre pluriprofessionnelle, à prédominance médicale,
- une organisation autour de la médecine générale comme pivot,
- assurant des consultations non programmées notamment de médecine générale,
- assurant les principales missions médicales (soins, continuité des soins, parcours de soins, activités de prévention et de dépistage organisées),
- présenter un dimensionnement des activités spécialisées et des plateaux techniques adaptés à celui de l’équipe de 1er recours et aux besoins de la population desservie (biologie, imagerie…),
- avoir une adéquation entre l’activité du centre et son projet de santé.
Trois niveaux de financement pour ce nouvel appel à projet publié par l'ARS Ile-de-France.
- Etude de faisabilité
Les conditions de financement
- le montant alloué pour la réalisation d’une étude de faisabilité est plafonné à 50% du coût de l’étude, dans la limite de 20.000€.
- pour les projets qui s’inscrivent dans une zone déficitaire, fragile et/ou QPV, le plafond est porté à 100% du coût de l’étude, dans la limite de 35.000 €.
- dans le cas où le coût de l’étude de faisabilité à engager excéderait ce plafond, les promoteurs du projet devront présenter des solutions de cofinancement.
- Aide au démarrage : système d'information et équipement collectif
Les conditions de financement
- le montant alloué pour l’aide au démarrage est plafonné à 50% du coût total des investissements éligibles à l’appel à projet, dans la limite de 75.000€
- pour les projets qui s’inscrivent dans une zone déficitaire, fragile et/ou en QPV , le plafond est porté à 60% des investissements éligibles à l’appel à projets, dans la limite de 100.000 €,
- dans les deux cas, si un financement a été accordé précédemment pour la réalisation d'une étude de faisabilité, le montant sera déduit du plafond de financement
- Aides à la pérennisation et développement
- accompagnement réalisé par un prestataire externe concernant la viabilité économique
- mise en place ou mise à jour du système d’information labellisé ASIP - hors achat de matériel
Les conditions de financement
- pour tout projet, indépendamment de sa taille, le montant alloué pour l’aide à la pérennisation est plafonné à 50% du coût total du projet, dans la limite de 30.000€.
- pour les projets qui s’inscrivent dans une zone déficitaire, fragile et/ou en QPV, le plafond est porté à 60% du coût total du projet, dans la limite de 50.000 €.
Consultez attentivement le cahier des charges et le dossier de candidature de l'appel à projet. Ces deux documents sont téléchargeables depuis le site de l'ARS Ile de France à l'aide du lien ci-dessous.