De nombreuses communes s’interrogent sur les modalités de redistribution de la dotation visant à soutenir la revalorisation salariale dans le cadre du Ségur.
Quelques points de repères
La FNCS a sollicité la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui précise en 4 points le cadre du calcul de la dotation :
- L'ensemble des agents des centres municipaux de santé ont été pris en compte, sans distinction de leur filière (médical, soignant, administratif) et de leur statut.
- Sont uniquement pris en compte les agents déclarés pour l'année 2022 par les centres municipaux de santé dans le cadre de l'enquête de l'ATIH réalisée début 2023.
- La répartition se fait au prorata du nombre d'agents déclarés dans le cadre de cette enquête.
- Cela s'inscrit dans le cadre de décision prise par le conseil municipal dans la mesure où le nombre des effectifs au sein des services municipaux fait l'objet d'une délibération du conseil municipal.
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