Créée en 2004 l’association Asalée met en œuvre un protocole de coopération entre médecins généralistes et infirmiers, en application des dispositions de l’article 51 de la loi HPST pour améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques. Le dispositif est intégré à l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération de 2012 à 2014. L'arrêté du 12 janvier 2015 autorise le financement dérogatoire du protocole de coopération Asalée. L'instruction du 29/04/15 publiée par le Ministère de la santé présente l'évolution du déploiement du protocole de coopération et les modalités d'organisation.
L’autorisation de financement dérogatoire concerne la réalisation par des infirmiers de quatre activités :
- suivi du patient diabétique de type 2,
- suivi du patient à risque cardiovasculaire,
- suivi du patient tabagique à risque BPCO,
- consultation de repérage des troubles cognitifs et réalisation de test mémoire, pour les personnes âgées.
L’association Asalée s’engage notamment à :
- rémunérer les centres de santé,
- indemniser forfaitairement les centres de santé des moyens logistiques,
- former et mettre en place les postes infirmiers,
- mettre à disposition des personnels infirmiers des moyens d’intervention propre à certains protocoles,
- mettre à disposition le système d’information support,
- générer et transmettre à l’assurance maladie, des données de suivi des patients intégrés dans les protocoles Asalée.
La marche à suivre
Pour obtenir les informations utiles et faciliter le montage de votre dossier (la candidature d'une structure demande un aménagement particulier - notamment le dossier ne peut être déposé sur le site réservé aux professionnels libéraux)
vous devez contacter soit l’association Asalée au 06 13 01 76 25 et contact@asalee.fr soit de l’agence régionale de santé.
- Le centre de santé doit effectuer une demande d’adhésion au protocole auprès de l'ARS, dans les formes prévues par l’arrêté du 31 décembre 2009. Le dossier complet est déposé sur le site ARS dédié aux coopérations entre professionnels de santé.
- L’ARS instruit la demande :
- vérifie la complétude du dossier conformément à l’arrêté du 31 décembre 2009 précité et la faculté des demandeurs (diplômes requis, etc.), en vue de l’enregistrement de la demande;
- transmet la demande et le dossier, dès qu’il est complet, à l’association Asalée.
- L’association Asalée en finalise l’instruction, en vérifiant notamment la compatibilité de l’inclusion des professionnels avec le volume de déploiement autorisé à l’article 6 de la convention nationale et informe l’ARS en retour.
- L’ARS procède à l’inscription des professionnels de santé dans le protocole Asalée, sur le site COOPS-PS et notifie cette inscription au professionnel par courrier, adressé en copie à l’association Asalée.
