Public
Samedi 3 février 2018
arrêté du 30 janvier 2018

L'arrêté du 30 janvier 2018 publié au JO du 3/02/2018 fixe les 9 priorités nationales en matière de protocole de coopération. Il s'agit des protocoles suivants :

  • prévention et suivi des pathologies cardio-neurovasculaires et du diabète ;

  • prévention et suivi des pathologies respiratoires ;

  • prévention et suivi des cancers ;

  • prévention de l'hospitalisation et maintien à domicile des patients âgés ;

  • prévention et suivi des pathologies ophtalmologiques ;

  • prévention et suivi des pathologies gynécologiques et obstétricales ;

  • prévention et suivi des pathologies bucco-dentaires ;

  • prévention des pathologies et suivi du développement des enfants ;

  • prévention et suivi des pathologies en santé mentale. 

L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet par dérogation aux professionnels de santé de s'engager, dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Le patient est informé de cet engagement dans un protocole impliquant plusieurs professionnels de santé dans une démarche de coopération interdisciplinaire impliquant des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganisation de leurs modes d'intervention auprès de lui.

Pour élaborer un protocole de coopération, la HAS publie toutes les informations utiles sur son site www.has-sante.fr

Sujets
Organisation des centres de santé, Travail d'équipe, Protocoles de coopération