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Les indicateurs de la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) ont été profondément modifiés lors de la nouvelle convention médicale, signée en août 2016. Il est important d’en prendre connaissance en équipe dès maintenant, sans attendre la période de saisie des résultats 2018 (qui se situera entre janvier et février 2019).

En effet, de nombreux paramètres sont à prendre en compte au sein de l’équipe médicale pour s’assurer d’une saisie structurée des éléments de consultation, si l’on veut pouvoir sortir des requêtes le moment venu.

  • Les champs demandés pour le calcul de ces indicateurs déclaratifs de la ROSP existent-ils dans le logiciel du centre ? Si oui, l’équipe a-t-elle prévu un mode opératoire commun pour les renseigner ? Si non, l’éditeur a-t-il été contacté ? Prévoit-il une évolution rapide ? Un mode « dégradé » de saisie (via des formulaires à créer soi-même, ou en se mettant d’accord sur une zone de saisie spécifique) peut-il être trouvé ?

La FNCS note une grande disparité entre éditeurs sur ce sujet. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être mis en relation avec les clubs utilisateurs des principaux éditeurs qui équipent les centres de santé.

  • Certains éléments de la ROSP, notamment la ROSP pédiatrique, peuvent être travaillés avec les partenaires de proximité (PMI), dans le cadre des protocoles prévus dans l’accord national pour les transmissions d’information avec les établissements sanitaires, médico-sociaux externes.

Un rappel des indicateurs déclaratifs que les centres de santé doivent pouvoir compléter pour l’activité 2018 (en février 2019).

ROSP ADULTES

  • Le nombre de patients MT du centre traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'un examen clinique annuel des pieds par le MT ou d'une consultation de podologie dans l'année.
  • Le nombre de patients MT du centre dont le risque cardio-vasculaire a été évalué par SCORE (ou autre grille de scorage) en amont de la prescription de statines;
  • Le nombre de patients MT du centre tabagique ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite par l'outil HAS et enregistrée dans le dossier
  • Le nombre de patients MT du centre consommateur excessif d'alcool ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite par l'outil HAS et enregistrée dans le dossier

ROSP ENFANTS

  • Le nombre de patients MT du centre de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (réalisée à partir de l'IMC) est renseigné dans le dossier médical au moins une fois par an
  • Le nombre de patients MT du centre de moins d'un an ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs.
  • Le nombre de patients MT du centre de 3 à 5 ans ayant eu un dépistage de troubles du langage au moyen d'un test adapté (ERTL4 ou autre).

Attention !!! Les ROSP enfants sont calculées uniquement sur la base des enfants ayant déclaré un médecin du centre comme médecin traitant d’où l’intérêt pour les centres de mettre en œuvre une organisation qui facilite la déclaration des médecins traitants. C’est également sur la base de la déclaration que le forfait pédiatrique médecin traitant est calculé. Enfin, à partir de 2019, la période de transition prévue dans l’avenant N°1 de l’Accord National pour le médecin traitant de l’enfant sera terminée. Ainsi, les seuls enfants pris en compte dans la file active du centre pour les rémunérations de l’accord national seront ceux qui ont déclaré le centre médecin traitant, et non ceux qui ont consulté 2 fois dans l’année un médecin généraliste du centre (comme actuellement).

La FNCS poursuit son travail avec la CNAMTS pour lever au plus vite un handicap majeur auquel nous sommes confrontés, à savoir l’impossibilité d’utiliser les téléservices d’Espace Pro (déclaration médecin traitant en ligne, formulaires ALD etc…).

 

Action
Sujets
Organisation des centres de santé, Financements, Accord national 2015