Le décret n° 2024-541 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service d'accès aux soins (SAS) est paru le 15 juin au journal officiel.
Le SAS s'effectue en deux étapes :
- Un assistant de régulation médicale qualifie chaque appel reçu au SAS.
- Le patient est prise en charge :
- soit par le service d’aide médicale urgente lorsque la demande relève de soins de médecine d’urgence
- soit par la régulation de médecine ambulatoire lorsque la demande relève de soins non programmés.
La régulation de médecine ambulatoire est assurée par :
- Les professionnels médicaux libéraux conventionnés mentionnées à l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale,
- Les professionnels médicaux salariés des centres de santé et maisons de santé
- Les docteurs juniors mentionnés à l’article R. 6153-1, et les internes mentionnés à l’article R. 6153-2,
- Les médecins remplaçants mentionnés à l’article R. 4127-1 dans les conditions prévues à l’article R. 4127-65,
- Les médecins retraités, sur attestation du conseil départemental de l’ordre de leur capacité à participer à la régulation de médecine ambulatoire.
Dans l’exercice de leur mission de régulation, les professionnels de santé sont assistés par des opérateurs de soins non programmés qui peuvent notamment communiquer les informations requises au patient et procéder, le cas échéant, à la prise de rendez-vous.
Le service d’accès aux soins peut être accessible par le numéro national de permanence des soins 116 117 ou encore le 15.
L’orientation par la régulation de médecine ambulatoire vers une consultation est assurée au moyen de la plateforme numérique du service d’accès aux soins mentionnée dans le décret n ° 2022-403 du 21 mars 2022 portant sur la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Plateforme numérique du service d’accès aux soins".