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Lancée en 2019 par le Ministère des solidarités et de la santé et l'Assurance Maladie, l'expérimentation PEPS repose sur le principe d'une rémunération forfaitaire collective des professionnels de santé, qui se substitue au paiement à l’acte.

Selon le cahier des charges de l'expérimentation, la mise en place d’un forfait vise à encourager le décloisonnement entre professionnels de santé, l’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins prodigués, en plaçant le patient et son parcours de santé au cœur de la prise en charge de l’équipe traitante.

La FNCS porte depuis de nombreuses années l'idée d'un financement à la capitation pour sortir des entraves d'une prise en charge globale de la santé, produites structurellement par le paiement à l'acte. C'est pourquoi de nombreux centres de santé médicaux et polyvalents se sont portés volontaires pour intégrer l'expérimentation et envisager de nouvelles perspectives. Seize candidats ont été retenus.

Ce projet est porté par l'IJFR, institut de recherche commun aux centres de santé. Après plus d’un an de préparation, l’expérimentation débutera le 1er janvier 2021. Pour faire un point d'étape à la veille de ce lancement, nous avons posé 3 questions au Dr Alain Beaupin, Président de l'IJFR

Comment sera calculé le forfait qui permettra de financer la prise en charge des patients dans le cadre de l'expérimentation ?

Dr Alain Beaupin : La rémunération qui sera versée aux centres de santé remplacera la facturation à l’acte, elle s’y substituera. Cette substitution portera sur les actes de médecine générale et les actes infirmiers. La rémunération forfaitaire s’appliquera aux seuls patients ayant déclaré leur médecin traitant auprès du centre de santé concerné. Pour les autres patients, le paiement classique à l’acte sera conservé. Le montant de la rémunération que percevront les centres de santé variera selon les caractéristiques de la patientèle. Il sera d’autant plus élevé que la patientèle est porteuse de pathologies (ALD) ou âgée. Le forfait sera également modulé selon certains indicateurs, notamment selon le taux de patients AME, par exemple.

Quelles seront les modalités de prise en charge des patients qui seront concernés par ce forfait ?

Dr Alain Beaupin : Pour l’essentiel, l’accueil des patients sera inchangé. Dans la plupart des cas, les patients n’observeront pas de différence par rapport à la prise en charge antérieure. Le principe du tiers payant intégral sera appliqué comme auparavant, mais de façon automatique et systématique. Ce principe du tiers payant intégral sera étendu à tous les patients PEPS, quelle que soit leur couverture sociale (ALD, mutuelle, absence de mutuelle, etc.). Il s’appliquera aux actes de médecine générale et aux actes infirmiers concernés par le forfait PEPS. En dehors de ces actes, la tarification habituelle sera conservée. Citons les actes techniques (ECG…) ainsi que, bien sûr, les actes de spécialités ou encore d’imagerie.

Est ce que ces modalités de financement changent l'organisation de l'équipe médicale et administrative ?

Dr Alain Beaupin : Oui. Le forfait PEPS va nécessiter la mise en place de nouvelles procédures, depuis l’accueil jusqu’à la télétransmission. Ces procédures seront variables selon les centres de santé, selon leurs systèmes d’information et selon leurs organisations antérieures. Sans entrer dans les détails, il faut retenir que la « facturation » PEPS, celle qui est nécessaire pour le versement de la rémunération forfaitaire, sera transmise à l’assurance maladie sur une plate-forme dédiée, indépendante des circuits habituels, la plate-forme A51. Il faut encore ajouter que les centres de santé communiqueront à cette plate-forme des données sur les activités non nomenclaturées (prévention, accompagnement social, etc.) qu’ils auront menées dans le cadre de l’expérimentation PEPS. Les centres de santé percevront leur rémunération PEPS trimestriellement par anticipation. Le montant définitif de la rémunération PEPS sera calculé à la fin de chaque année, donnant lieu à régularisation l’année d’après.