La plateforme ATIH a ouvert le 3 janvier 2024 pour la saisie des activités 2023.
Deux dates à retenir :
- 4 février 2024 : Fin de la saisie des données déclaratives ROSP.
- 4 mars 2024 : Fin de la saisie des données sur la plateforme ATIH. Passé cette date, vous ne pourrez plus accéder à la plateforme et percevoir les différentes rémunérations forfaitaires définies dans l’accord national.
Pour être éligible au financement, des pré-requis obligatoires
- Amplitude horaires d'ouverture
- Accès à des soins non programmés
- Fonction de coordination : fonction assurée en interne ou via poste dédié
- Système d'information : Labellisé V2 par l’Agence du numérique en santé
- Nouveau : Réponse à une crise sanitaire grave, rédaction d'un plan de préparation
Les données enregistrées sur la plateforme alimentent également l'observatoire national des centres de santé. Les données 2022 sont consultables ICI.
Les modalités de versement en 2 temps
Sur la base des justificatifs produits par le centre de santé, la caisse primaire d’assurance maladie procède au calcul de la rémunération. Son versement est effectué au plus tard le 30 avril de l’année qui suit celle servant de référence pour le suivi des engagements et ce, sous réserve que les justificatifs aient été fournis par le centre de santé dans les délais prévus à l’article 17 du présent accord.
Un dispositif d’avance est mis en place pour payer chaque année n, 60% du montant des 2 blocs, principal et complémentaire, sur la base des résultats obtenus à l’année n-1.
