L'engagement de conformité
Les informations recueillies dans le cadre de l'engagement de conformité et du projet de santé auquel est annexé le règlement de fonctionnement font l'objet d'un traitement destiné à permettre aux agences régionales de santé l'instruction et le suivi des dossiers relatifs aux centres de santé.
Elles sont destinées aux services de l'agence régionale de santé.
