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Veille juridique

Les centres de santé dans la loi : art.L6323 du CSP, les antennes, le projet de santé, le règlement de fonctionnement et de conformité.

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Après la publication de l'ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé qui entrera en vigueur au plus tard le 1er avril 2018, est paru l'arrêté du 27 février 2018 qui précise :

Mardi 27 février 2018 - 00:00 - 23:59
  • En savoir plus à propos de Les centres de santé dans la loi : art.L6323 du CSP, les antennes, le projet de santé, le règlement de fonctionnement et de conformité.
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DPC orientations 2016 - 2018

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DPC nouvelle mesure à compter du 17 octobre 2014

Thèmes

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  • Politique nationale de santé 1 Apply Politique nationale de santé filter

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  • 2015 1 Apply 2015 filter
  • 2014 1 Apply 2014 filter

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