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Veille juridique

Permanence des soins des médecins salariés des centres de santé

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Les textes d'application pour salarier les médecins

L’instruction interministérielle du 25 octobre 2019 vise à préciser les modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 pour les médecins salariés des centres de santé, et notamment les obligations qui s’imposeront aux centres de santé.

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Permanence des soins ambulatoires, les centres de santé sont concernés

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DPC orientations 2016 - 2018

439

Les CeGIDD remplacent les CDAG et CIDDIST

381

Projet de loi relatif à la santé, la FNCS propose 7 amendements supplémentaires

377

Projet de loi de santé, les amendements adoptés concernant les centres de santé

371

Projet de loi relatif à la santé, la FNCS propose 14 amendements

334

Les centres de santé inclus dans le dispositif PRADO

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