Attention : déclaration ROSP 28 janvier 2023 au plus tard
Deux dates butoir à retenir pour déclarer l'activité du centre de santé (réf. : n° finess) sur la plateforme ATIH accessible ICI.
- jusqu'au 28 janvier 2023 inclus pour saisir les indicateurs déclaratifs de la ROSP. Au delà de cette date les indicateurs saisis ne seront pas pris en compte.
- jusqu'au 03 mars 2023 pour saisir les indicateurs visant la rémunération dans le cadre de l’accord national des CDS. La plateforme ATIH ne sera plus accessible à partir du 04/03/2023.
Il ne sera pas accordé de délai supplémentaire.
Au-delà du 03/03/2023, l’accès à la plateforme sera clos et aucune déclaration ultérieure ne sera acceptée.
Pour ouvrir des droits à financement, les indicateurs socles doivent être remplis :
- L'amplitude horaire d'ouverture : du lundi au vendredi 8h - 20h - samedi 8h - 12h
Dégressivité de points pour ces cas particuliers :
- entre 10h et moins de 12h par jour en semaine et le samedi matin : minoration de 60 points
- entre 8h et moins de 10h en semaine et le samedi matin : minoration de 150 points
- la fermeture le samedi : une minoration de 120 points
- fermeture maximum 3 semaines pendant les congés scolaires dans l’année : minoration de 30 points par semaine de fermeture. - L'accès à des soins non programmés
- La concertation professionnelle formalisée
- L'élaboration de protocoles pluriprofessionnels
- Des systèmes d'information labellisés
En cas de difficultés, n'hésitez pas à nous contacter.
Les éléments de rémunérations inscrits dans l'avenant 4 à l'accord national des centres de santé, signé en avril 2022 sont consultable ICI
Les données enregistrées par les gestionnaires, les agences régionales de santé et les cpam sur la plateforme alimentent également l'observatoire national des centres de santé. Les données 2021 sont consultables ICI.
Outils pour remplir la plateforme de déclaration en ligne ATIH