Jeudi 23 janvier 2014

La reconnaissance des centres de santé, acteurs incontournables de l'offre de soins de premier recours, est plus que jamais confortée ...en théorie. La Ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine a multiplié depuis deux ans les références à leur utilité sanitaire et sociale et a exprimé, à de nombreuses reprises, sa volonté de soutenir leur action.

Rapports après rapports, auditions après auditions, discours après discours, les quelques 1200 gestionnaires de centres de santé attendent ... et peinent toujours à mener à bien leurs missions.

Pour mémoire…

  • Décembre 2012 - Le pacte territoire santé s'engage à soutenir les centres de santé avec l’ouverture de négociations conventionnelles sur la base du rapport de la mission IGAS diligentée par la Ministre.
  • Juillet 2013 - La mission IGAS fait 20 recommandations dans son rapport sur la situation économique et la place des centres de santé dans l’offre de soins de demain
  • Septembre 2013 - La Ministre présente la feuille de route de la Stratégie Nationale de Santé et appelé de ses vœux une médecine préventive et une structuration des soins de proximité autour d’équipes pluri-professionnelles. Le rapport de la sénatrice Aline ARCHIMBAUD sur l'accès aux soins des plus démunis appelle à conforter les centres de santé et à favoriser une meilleure couverture du territoire par ces structures.

Aujourd’hui il est urgent de passer des paroles aux actes.

Nous demandons à la Ministre de donner une feuille de route claire à la CNAMTS et à la DGOS pour :

  • Établir un programme de négociation et un calendrier réaliste mais ambitieux pour la mise en œuvre des 20 recommandations de l'IGAS. Plus de six mois après la remise de ce rapport, rien ne justifie ne remettre à plus tard l’ouverture des négociations de l'Accord National, régissant les relations entre organisations représentatives des gestionnaires de centres de santé et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, afin de concrétiser ces recommandations.
  •  Demander, comme la loi l'y autorise, la participation des organisations représentatives des centres de santé aux négociations sur l'Accord Conventionnel Interprofessionnel, pour le financement de la pratique d'équipe, visant à décliner dans le droit commun l'expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération. Depuis 5 ans les Centres de santé ont acquis, avec les Maisons de santé, une expertise sur cette expérimentation, ils doivent être les principaux partenaires de cette négociation.