La FNCS a signé l’Avenant 1 à l’Accord national des centres de santé le 5 juin 2026, aux côtés des autres membres du RNOGCS.
Cet avenant constitue une avancée réelle pour les centres de santé : il valorise leurs actions de prévention via le Forfait Santé Publique, reconnaît des dispositions conventionnelles adaptées aux centres de santé à public spécifique, renforce les dispositifs liés à la précarité et à la vulnérabilité.
Par ailleurs, la création du réseau France Santé marque une reconnaissance du rôle des centres de santé dans l’amélioration de l’accès aux soins et le maillage territorial d’une offre de santé de proximité.
La FNCS restera mobilisée pour que les prochaines échéances conventionnelles, notamment sur l’Initiative Territoriale pour l’Amélioration de l’Offre de Soins (ITAOS) et les nouveaux modes de rémunération, approfondissent cette reconnaissance.
Réseau France Santé : une avancée majeure pour les centres de santé
Points de vigilance et dates à retenir :
- Dès maintenant : effectuer le pré-signalement auprès de sa DDARS/ARS, y compris pour les structures déjà labellisées
- Dès maintenant : ouverture de la plateforme demarche.numerique.gouv.fr (suivre les informations transmises par l’ARS)
- Avant le 30 juin 2026 : date recommandée pour le dépôt de candidature
- Au plus tard le 14 juillet 2026 (ou à la date d’entrée en vigueur du texte si elle est antérieure) : date limite pour déposer son dossier et accéder à la rémunération 2026 complète (50 000€ sans proratisation au nombre de mois)
- À partir de juillet 2026 : versement du montant socle après validation du dossier par l’ARS
- De 2026 à 2029 : montée en charge progressive avec une baisse du montant socle et une hausse du montant des briques complémentaires. Le maximum de rémunération possible reste constant (50 000€ avant pondération par la FA du centre).
Critères d’adhésion
L’adhésion au dispositif France Santé repose sur une démarche volontaire des centres de santé et le respect de critères précis :
- Être adhérent à l’accord national conformément à l’article 8 et remplir les indicateurs socles de la rémunération forfaitaire spécifique tels que définis à l’article 18.1 de l’accord national ;
- Être désigné comme centre de santé polyvalent ou médical ;
- S’engager à respecter les indicateurs socles France Santé (article 26.3.2) : présence d’une offre de soins infirmiers équivalente à 0,5 ETP minimum, assurée en interne ou via un partenariat, et la participation à la prise en charge des soins non programmés, soit par le Service d’Accès aux Soins (SAS), soit par la permanence des soins ambulatoires (PDSA).
Indicateurs socles et modalités de rémunération
L’adhésion au dispositif France Santé repose sur la validation de deux indicateurs socles : présence d’un infirmier et participation au SAS ou à la PDSA.
Une fois ces prérequis remplis, les centres peuvent accéder à des briques complémentaires de rémunération, organisées autour de quatre axes :
- Accès aux soins ;
- Prévention ;
- Vulnérabilité ;
- Parcours.
Chaque brique ouvre droit à une rémunération dès lors qu’au moins deux indicateurs sont validés.
La rémunération monte progressivement en charge entre 2026 et 2029, avec un plafond annuel maintenu à 50 000 €, le montant final étant ajusté en fonction de la file active du centre.
L'ensemble des critères, indicateurs et modalités de rémunération est détaillé dans le document ci-dessous.
