Le 1er novembre 2019, un nouveau dispositif a remplacé la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide à la complémentaire santé (ACS) : la Complémentaire santé solidaire (C2S). Son objectif principal vise l'amélioration de la prise en charge des frais de santé des populations les plus modestes.
Le rapport annuel sur la complémentaire santé solidaire 2024 a été publié par le ministre chargé de la sécurité sociale. Conformément à l’article 862-7 du Code de la Sécurité sociale, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a émis un avis réglementaire sur ce rapport.
L’avis du CNLE s’articule autour de 34 propositions pour améliorer les prises en charges des personnes les plus vulnérables et permettre une égalité de traitement des plus démunis.
Les propositions 33 et 34 concernent le développement des centres de santé pluri-professionnels. Nous partageons et soutenons ces préconisations qui viendraient répondre aux attentes des gestionnaires et des populations sur les territoires.
Soutenir les structures d’exercice coordonné à but non-lucratif pour un maillage du territoire
Dans un contexte de raréfaction de la ressource médicale, le CNLE propose la création de nouveaux centres de santé non lucratifs selon un maillage territorial défini par l’offre de soins existante, et de soutenir financièrement ces structures en modifiant leur mode de financement. Néanmoins, quelques précautions concernant la mixité sociale de la patientèle sont à prendre pour éviter toute dérive vers un modèle de dispensaire. Pour répondre aux besoins de santé de la population, ces centres de santé auraient pour priorité l’accès aux soins et devraient donc avoir une activité en soins primaires majoritaire. Ces centres de santé à vocation de service public répondraient à un maillage territorial permettant à chaque usager d’avoir un accès aux soins de premier recours de proximité. Ce maillage serait déterminé par un zonage tenant compte de l’offre de soins existante sur le territoire et des besoins de santé de la population. La création de ces structures répondrait au problème d’attractivité de la profession, notamment pour les jeunes professionnels de santé en proposant un exercice salarié et en équipe. Grâce à la mise en commun des fonctions support dans les centres de santé, le temps des professionnels de santé est dédié aux soins. Libérer ces derniers des tâches administratives, permettrait de gagner du temps de soignants dans ce contexte de désertification médicale.
Ces centres de santé, pivot des soins de ville sur le territoire, déploieraient un projet de santé basé sur un diagnostic territorial, offriraient une prise en charge pluridisciplinaire et en équipe aux usagers inscrits et participeraient à la formation des jeunes professionnels. À ce jour, près de 3 000 centres de santé déploient leur offre de soins sans dépassement d’honoraires et sans avance de frais sur le territoire national. La majorité d’entre eux souffre d’un modèle économique fragile qui freine leur développement pouvant aller jusqu’à la fermeture pour certains. Les centres de santé pâtissent d’un modèle économique pensé pour l’exercice libéral mono-professionnel qui inclut un financement à l’acte associé à un financement au projet (accord national) inadapté à leurs activités de soins en équipe et aux missions de service publique mise en œuvre pour leur patientèle et le territoire.
Afin de permettre à ces structures de poursuivre leurs activités au service de leur patientèle, il conviendrait de faire évoluer leur modèle économique dans le sens des propositions 33 et 34.
Nanterre, un exemple de ville ayant pris une compétence en matière de santé et de prévention de la santé, en régie Nanterre, deuxième ville la plus peuplée des Hauts-de-Seine (96 000 habitants), combine un dynamisme démographique (28 % de jeunes de moins de 20 ans) et des vulnérabilités socio-économiques marquées.
Le taux de pauvreté y atteint 20 % (contre 15,5 % en IDF) et le niveau de vie médian par UC était de 21 230.
15,5 % des plus de 17 ans bénéficient de la C2S soit plus du double de la moyenne départementale (7,1 %).
L’espérance de vie des habitants est inférieure à celle de la région et le taux de mortalité prématurée y est plus élevé. Pour faire face à ces défis, Nanterre développe une politique de santé inclusive. Historiquement, les premiers centres de santé municipaux ont vu le jour après la Seconde Guerre mondiale pour favoriser l'accès aux soins. Aujourd’hui, ces structures accueillent 11 000 patients et enregistrent 65 000 consultations annuelles. La ville déploie également une quinzaine de programmes de prévention chaque année, touchant plus de 10 000 enfants, 3 000 adolescents et environ 1 000 adultes. Ces initiatives abordent des enjeux variés tels que la santé mentale, la nutrition, le dépistage des cancers ou encore la santé des travailleurs migrants.
