face au covid 19
Les précisions communiquées par l'Assurance Maladie pour remplir au mieux la demande de compensation sur la plateforme des téléservices : connectez vous ICI
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, dont le montant sera calculé fin 2020, il est nécessaire de demander une avance via le téléservice. Si aucune avance n’est sollicitée par le centre de santé, la demande d’indemnisation n’est pas enclenchée.
- Pour les centres ouverts courant 2019 ou début 2020 il faut déclarer un montant "estimé", en multipliant les HSD* de la période d'activité selon un coefficient permettant de rapporter le montant à une année pleine. Par exemple, pour un centre ayant 3 mois d'activité, il faut multiplier les honoraires par 4, pour un centre ayant 2 mois d'activité le coefficient multiplicateur est de 6,
- si l’activité a été faible sur une période donnée, il est possible d’indiquer un revenu recalculé à partir des derniers mois d'activité (exp.: décembre 2019 à février 2020) afin d’éviter que cette atypie ne pénalise le montant d'indemnisation,
- si le montant de l’avance que vous demandez est inférieur à 50€, la compensation ne sera versée qu’au moment du calcul final de l’indemnisation fin 2020,
- la déclaration pour la première période (15/03 - 30/04) restera ouverte jusqu’au 25 juin,
- Il est impossible techniquement de modifier la déclaration une fois qu’elle est validée, aussi est-il très important de vérifier les données renseignées avant de procéder à leur validation.
La déclaration pour le mois de mai est ouverte
- La demande d’avance pour la période du 1er mai au 31 mai est ouverte jusqu’au 14 juillet
- Si une déclaration a déjà été faite pour la première période, les montants 2019 déjà déclarés seront pré remplis dans la nouvelle déclaration, avec possibilité de les modifier si nécessaire.
- Il sera possible de faire les deux déclarations si la première n’a pas encore été faite.
* Honoraires sans dépassement