Le dispositif de déclaration en ligne est maintenant en place , il vous suffit de vous connecter sur la plateforme de téléservice Amelipro et procéder à votre demande d'indemnisation. La plateforme en ligne est accessible sur ce LIEN
Montant de l’indemnisation = [Montant des charges fixes de référence – part de l’activité actuelle qui contribue à financer ces charges fixes – autres ressources perçues]
Chaque centre peut bénéficier d'un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril qui lui sera versé sous un délai de 15 jours. Pour cela il faut formuler une demande d'avance sur le télé-service. Ce montant d'avance peut s’élever au maximum à 80% de l'estimation faite à partir des données renseignées.
L’indemnisation est calculée selon certains critères :
- un taux de charges fixes standardisé : Voir la fiche pédagogique ICI
Les centres dentaires : 80 % + prise en compte de la moitié des dépassements d’honoraires
Les centres infirmiers, médicaux et polyvalents : 100 % - Des informations spécifiques à chaque centre de santé
- Le montant total des honoraires sans dépassements pour les actes réalisés en 2019 d'une part et du 16 mars au 30 avril d'autre part (information que vous pouvez retrouver sur la plateforme ATIH),
- Pour les centres de santé dentaires, également le montant total des dépassements pour les actes réalisés en 2019 d'une part et du 16 mars au 30 avril d'autre part,
- Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que le centre de santé a perçu ou va percevoir du 16 mars au 30 avril 2020 en plus de ses revenus habituels.
Le montant exact de l’indemnisation de compensation sera calculée précisément d'ici la fin de l'année 2020.
Pour la période du mois de mai, une seconde demande d'avance pourra être formulée début juin.