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La FNCS est fortement sollicitée depuis 2015 sur la question du tiers-payant, que ce soit en amont de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 ou depuis cette date, dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la loi.

Notre objectif est double :

  • Soutenir les décisions qui visent à faciliter l’accès aux soins de tous en élargissant la pratique du tiers-payant à tous les PS, conformément aux valeurs défendues par la FNCS.
  • Peser fortement sur les modalités pratiques d’évolution du TP en faisant entendre l’expérience des centres de santé, et leurs difficultés, pour que rapidement, la pratique du TP soit fiable, rapide et non coûteuse pour les CDS.

Si des avancées ont été constatées pour les centres de santé dans la pratique du tiers payant depuis que les pouvoirs publics se penchent sur ce sujet, des difficultés importantes demeurent, qui pèsent lourd sur l'équilibre économique des centres de santé.

Suite à un rapport de l'IGAS évaluant la généralisation du Tiers-Payant (octobre 2017), Mme BUZYN, ministre de la santé, a annoncé qu'elle renonçait à la mise en œuvre de l'obligation de tiers-payant pour tous prévu dans la loi santé et qui devait intervenir au 1er décembre 2017. Dans le même temps, une concertation était lancée auprès des professionnels de santé et des acteurs du tiers-payant pour travailler sur des recommandations, en vue d'un tiers-payant "généralisable", sur la base du volontariat.

Parmi les recommandations issues de la concertation (rapport IGAS mars 2018), la tenue d'un groupe de travail spécifique aux centres de santé est une bonne nouvelle. La première réunion de ce groupe se tiendra le 1er juin 2018, et permettra à la FNCS d'expliciter ses attentes :

  1. Plus de coopération entre les centres de santé et les acteurs du TP à tous les échelons (régimes obligatoires et complémentaires, ASIP, GIE Sesam Vital) pour améliorer concrètement la pratique du TP.
  2. Un Tiers Payant zéro papier.
  3. Le renforcement des dispositifs d'accès aux droits des patients, corolaire indispensable du Tiers Payant.
  4. Un Tiers Payant fiable et simple, où chaque acte effectué en centre de santé est remboursé dans des délais rapides.

Les centres de santé pratiquent le tiers payant pour plus de 99% de leurs actes, et cela sur des spécialités très différentes. Leur expérience est un atout pour faire progresser ce sujet.

Ci-joint le dossier technique complet pour comprendre les dernières actualités du Tiers Payant et prendre connaissance des demandes de la FNCS sur ce sujet.

Sujets
Organisation des centres de santé, Tiers payant