A partir du 13 avril et jusqu'au 1er juin, l'achat de masques par les collectivités locales fera l'objet d'une aide de l'État à hauteur de 50% du coût dans la limite d'un prix de référence.

L'instruction du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (consultables ICI) adressée à tous les préfets de départements, précise les modalités de mises en œuvre :

  • Sont éligibles : les communes, les départements, les régions ainsi que les groupements et établissements publics.
  • La base de calcul de l'aide s'effectue dans la limite de 84 centimes d'€/TTC pour les masques à usage unique et 2€/TTC pour les masques réutilisables. Les autres financements obtenues sont déduits de la base de calcul.
  • L'achat mutualisé et la solidarité entre territoires sont encouragés.
  • Les initiatives locales de productions de masques sont encouragées.
  • Les frais annexes ne sont pas pris en compte (livraison).
  • Pièces justificatives à fournir : bons de commande daté entre les 13 et 1er juin 2020
Public
Quand
Jeudi 14 mai 2020